Vertaling van "council had once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

meetings of Council configurations meeting once every six months
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a press conference at the European Council, President Juncker expressed his satisfaction that the European Council had once again given its full backing to the political priorities of the Commission, in particular those related to jobs, growth and investment.
Lors d'une conférence de presse au Conseil européen, le Président Juncker s'est dit satisfait que le Conseil européen ait de nouveau pleinement approuvé les priorités politiques de la Commission, en particulier en matière d'emploi, de croissance et d'investissement.

The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.
La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.

Mass production started once the Council had decided, on 10 July 2007, that Cyprus can adopt the euro on 1 January 2008.
La production de masse a débuté après que le Conseil a décidé le 10 juillet 2007 que Chypre pouvait adopter l'euro au 1er janvier 2008.

At second reading, on 22 October 1997, Parliament decided by an overwhelming majority to propose once again the “repair clause” adopted at first reading which the Council had ignored.
En deuxième lecture, plus précisément le 22 octobre 1997, le Parlement a décidé à une écrasante majorité de soumettre une nouvelle fois la «clause de réparation» adoptée en première lecture et laissée de côté par le Conseil.

In July 2009, the Council stated that it would return to Albania's application for membership once the Albanian election procedure had been completed.
En juillet 2009, le Conseil a déclaré qu'il reviendrait sur cette demande d'adhésion lorsque le processus électoral albanais aurait été mené à bien.

10. In the light of the above, especially of the fact that the Council was once again against using the Flexibility Instrument and simply applied savage cuts all round (with the exception of the CFSP lines!) and that the Commission had proposed using EUR 115m of Flexibility Instruments money, the outcome of the Parliament's hard bargaining in the conciliation can be seen as quite positive.
10. À la lumière de ce qui précède, notamment du fait que le Conseil, une fois de plus, s'est opposé à l'emploi de l'instrument de flexibilité, se contentant de préconiser des coupes sauvages un peu partout (à l'exception des lignes concernant la PESC!) et que la Commission avait proposé d'utiliser 115 millions d'euros des fonds affectés aux instruments de flexibilité, l'on peut considérer comme plutôt satisfaisants les résultats obtenus par le Parlement au terme de dures négociations.

3. Welcomes the agreement on the energy tax directive, which will set a minimum excise duty level for oil products, gas, electricity and coal; is deeply concerned, however, that the European Council has had once again to postpone the final adoption of the tax package aimed at making concrete efforts to combat unfair tax competition and assisting with the completion of the internal market through a coordinated fiscal system; warns, however, against reducing benefits systems, as they remain a crucial part of the strategy to fight social exclusion;
3. se félicite de l'accord intervenu sur la directive relative à une taxe sur l'énergie, qui instaure un droit d'accise minimal sur les produits pétroliers, le gaz, l'électricité et le charbon; se déclare toutefois profondément préoccupé par le fait que le Conseil européen a dû ajourner une nouvelle fois l'adoption finale du paquet fiscal visant à lutter concrètement contre la concurrence fiscale déloyale et à supprimer les entraves au marché intérieur à travers la mise en place d'un régime fiscal coordonné; met toutefois en garde contre toute réduction des systèmes d'indemnisation, lesquels demeurent un volet essentiel de la stratégie visant à lutter contre l'exclusion sociale;

(1) It was agreed, in the joint Declaration by the Contracting Parties concerning the rules of origin, attached to the Final Act of the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus and adapting certain provisions of the Agreement(3), which was signed at Luxembourg on 19 October 1987 and entered into force on 1 January 1988, that the Community and the Association Council would, once the said Protocol had entered into force, take a decision on additional Cypriot requests for derogations from the rules of origin applicable to products under heading Nos 6102 and 6103 of the Common Customs Tariff, included as from 1 January 1988 in headings Nos 6204, 6205 and 6206 of the Combined Nomenclature (CN).
(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée en vigueur dudit protocole, une décision sur les demandes de dérogation supplémentaires aux règles d'origine présentées par Chypre pour des produits relevant des positions nos 6102 et 6103 du tarif douanier commun, repris depuis le 1er janvier 1988 dans les positions nos 6204, 6205 et 6206 de la nomenclature combinée (NC).

The European Councils at Feira and Nice explicitly recognised the countries' vocation as "potential candidates" and spoke of "a clear prospect of accession" once the relevant conditions had been met.
Les Conseils européens de Feira et de Nice ont explicitement reconnu la vocation des pays à être considérés comme des "candidats potentiels" et évoqué "une perspective réelle d'adhésion" dès que les conditions pertinentes auront été remplies.