Traduction de «council in july 2016 would » (Anglais → Français) :

In fact, on the basis of the latest data, and without taking account of the flexibility foreseen within the rules, a full delivery of the fiscal requirements contained in the Country-Specific Recommendations (CSRs) adopted by the Council in July 2016 would imply, on aggregate, a moderately restrictive fiscal stance for the euro area as a whole in 2017 and 2018.
En fait, sur la base des données les plus récentes, et sans tenir compte de la souplesse prévue par les règles fixées, le plein respect des exigences budgétaires contenues dans les recommandations par pays adoptées par le Conseil en juillet 2016 impliquerait, globalement, une orientation budgétaire modérément restrictive pour l'ensemble de la zone euro en 2017 et 2018.

This is also more than what a full delivery of the fiscal requirements contained in the Country-Specific Recommendations adopted by the Council in July 2016 would imply on aggregate, without taking account of the flexibility which exists within the rules.
Et c'est plus que ce qui résulterait globalement d'une mise en œuvre de toutes les exigences budgétaires figurant dans les recommandations par pays adoptées par le Conseil en juillet 2016, sans tenir compte de la flexibilité offerte par la réglementation en vigueur.

This proposal was approved by the European Parliament and adopted by the Council in July 2016 under the ordinary legislative procedure.
Cette proposition a été approuvée, en juillet 2016, par le Parlement européen et adoptée au sein du Conseil selon la procédure législative ordinaire.

Readmission is a core element of the new results-oriented Migration Partnership Framework presented by the Commission in June 2016 and endorsed by the European Council in July 2016 to mobilise and focus EU action and resources in the EU's external work on managing migration.
La réadmission constitue un élément essentiel du nouveau cadre de partenariat pour les migrations, axé sur les résultats, présenté par la Commission en juin 2016, et approuvé par le Conseil européen en juillet 2016, en vue de mobiliser et de concentrer l'action et les ressources de l'Union dans ses activités extérieures en matière de gestion des migrations.

On 22 July 2014, the Council adopted Decision 2014/482/CFSP (2) which extended the application of Decision 2012/392/CFSP until 15 July 2016 and provided a financial reference amount until 15 July 2015.
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant l'application de la décision 2012/392/PESC jusqu'au 15 juillet 2016 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2015.

On 13 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1141 (3) which provided a financial reference amount until 15 July 2016.
Le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1141 (3), qui fixe un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2016.

On 22 July 2014, the Council concluded that should Russia fail to respond to the demands formulated in the European Council conclusions of 27 June 2014 and in its own conclusions of 22 July, it would be ready to introduce without delay a package of further significant restrictive measures.
Le 22 juillet 2014, le Conseil a conclu que si la Russie ne répondait pas aux demandes formulées dans les conclusions du Conseil européen du 27 juin 2014 et dans ses propres conclusions du 22 juillet, il serait résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles.

6. EBA shall, by 3 July 2016, issue guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 of this Article would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 3 of this Article.
6. L’ABE émet, au plus tard le 3 juillet 2016, des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 du présent article apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 3 du présent article.

In July 2009, the Council stated that it would return to Albania's application for membership once the Albanian election procedure had been completed.
En juillet 2009, le Conseil a déclaré qu'il reviendrait sur cette demande d'adhésion lorsque le processus électoral albanais aurait été mené à bien.