Traduction de «council indicated earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While taking care to avoid duplication and overlapping with other reports, national reports on the extent to which eLearning targets have been met in relation to the indicators defined earlier are an essential condition for efficient evaluation by the other Member States and the Commission of the progress made by each Member State in implementing the conclusions of the Lisbon European Council which feature in the eLearning initiative.
Tout en évitant les doubles emplois et les chevauchements avec d'autres rapports, des contributions des Etats membres concernant l'atteinte des objectifs de l'initiative eLearning sont une condition essentielle permettant d'apprécier les progrès de chaque Etat membre dans la mise en oeuvre des Conclusions du Conseil européen de Lisbonne reprises dans l'initiative.

The Advisory Council starts functioning on the date indicated in the communication, which may not be earlier than the date on which the communication is published.
Le Conseil consultatif commence à fonctionner à la date indiquée dans la communication, qui ne doit pas être antérieure à la date à laquelle la communication est publiée.

Pleas in law: Infringement of Articles 42(2) and (3) in conjunction with Article 15(1)(a) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal made a wrong assessment concerning the material submitted in support of the use of the mark, as: (i) there are no sufficient indications on activity, time, place and extent of use of the mark; (ii) there is no sufficient indication concerning the nature of use of the trademark; and (iii) the evidence furnished by the opponent is insufficient to prove that the earlier trade mark was genuinely used in the relevant territory during the period of five years preceding the date of publication of the contested mark.
Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement du Conseil no 207/2009, la chambre de recours ayant fait une appréciation erronée des documents présentés comme preuve de l’utilisation de la marque, car: (i) il n’y a pas suffisamment d’indications sur l’activité, le temps, le lieu et l’étendue de l’utilisation de cette marque; (ii) il n’y a pas suffisamment d’indications concernant la nature de l’utilisation de cette marque; et (iii) les preuves fournies par la partie opposante sont insuffisantes pour démontrer que la marque antérieure a été réellement utilisée dans le territoire pertinent pendant la période de cinq ans précédant la date de publication de la marque contestée.

However, as the first instalment is planned to be disbursed already in January 2010, the Council should therefore adopt its Decision before the end of 2009, and Parliament its opinion even earlier (informally the Commission has indicated that it should be adopted at plenary session of 23-26 November 2009).
Cependant, le premier versement étant prévu dès janvier 2010, le Conseil devrait adopter sa décision avant la fin de l’année 2009 et le Parlement rendre son avis plus tôt encore (de manière informelle, la Commission a indiqué qu’il devrait être adopté lors de la plénière des 23-26 novembre 2009).

In a democratic state governed by law, protection of the individual must always come first, just as the President-in-Office of the Council indicated earlier.
Dans un État de droit démocratique, la protection de l'individu doit toujours passer avant le reste, comme l'a indiqué tout à l'heure le Président du Conseil.

This issue, as I indicated earlier, has been considered not just by the Commission, and not just by the Council of Ministers, but also by Parliament.
Comme je l’ai indiqué auparavant, cette question n’a pas seulement été examinée par la Commission et le Conseil de ministres, mais également par le Parlement.

Thanks to the support for the main approaches and the broad convergence between Parliament and the Commission on all the measures, I hope that the negotiations in Barcelona will give us new impetus and that then, as Mr Adam indicated earlier, the negotiations between Parliament, the Council and the Commission will give full and total support to this regulated liberalisation in the electricity and gas sector, key elements for the creation of the internal market and therefore for the competitiveness of the European economy.
Grâce à l’appui des principales lignes de conduite et à la large unanimité qui existe entre le Parlement et la Commission à propos de l’ensemble de mesures, j’espère que les négociations à Barcelone nous donneront un nouvel élan et qu’après, comme l’a signalé tout à l’heure M. Adam, les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission donneront leur soutien total et entier à cette libéralisation régulée dans le secteur de l’électricité et du gaz, qui sont les pièces maîtresses de la réalisation du marché intérieur et donc de la compétitivité de l’économie européenne.

All I can say to him at this juncture, because I know this is a matter of continuing concern and activity by him, is that the CMO for olive oil is due to be reformed, as I indicated earlier, by 1 November 2001, following agreement in the Council and in this Parliament in adopting Regulation 1638/98.
Tout ce que je puis lui dire à ce stade, car je sais que ce problème le préoccupe en permanence et qu'il y travaille constamment, c'est que l'OCM de l'huile d'olive doit être réformée, comme je l'ai mentionné plus tôt, d'ici le 1er novembre 2001, suite à la décision du Conseil et du Parlement d'adopter le règlement 1638/98.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I believe I indicated earlier that I have confidence in the Security Council.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Je crois avoir déjà dit que je faisais confiance au Conseil de sécurité.