Traduction de «council level until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council High Level Ad Hoc Group on NATO C3 Restructuring Study [ Council High-Level Ad Hoc Group on NATO C3 Restructuration ]
Groupe ad hoc de haut niveau du Conseil sur le réaménagement de la structure des C3 de l'OTAN

group-level works council
comité de groupe

establishment-level works council
comité d'établissement

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

High-level Mission of Consultation of the United Nations Council for Namibia to the Leaders of SWAPO
Mission de haut niveau du Conseil des Nations Unies pour la Namibie, en vue de tenir des consultations avec la direction de la SWAPO

High Level Tribal Council
High Level Tribal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

It wasn't until today, when I heard the mayor speak to us, that I was as impressed by their need to participate, not at the advisory council level either, but at this level.
Ce n'est qu'aujourd'hui, lorsque j'ai entendu l'intervention du maire que j'ai été convaincu par leur besoin de participer, non pas au sein du conseil consultatif, mais à ce niveau.

I support the residents of Petawawa and their town council in objecting to the damming of the Petawawa River and will continue to object at the federal level until this proposal is withdrawn.
J'appuie les résidants et le conseil municipal de Petawawa, qui s'opposent à l'aménagement d'un barrage sur la rivière Petawawa, et je continuerai de m'y opposer à l'échelle fédérale jusqu'à ce que cette proposition soit retirée.

The application of a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for primary agricultural production, will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2007 or any other date decided by the Council, provided no differentiation is applied within agriculture.
L'application d'un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour la production agricole primaire sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE jusqu'au 31 décembre 2007 ou à toute autre date arrêtée par le Conseil, à condition qu'aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.

The 2,000 scientists recommended that Arctic Council members take the lead in developing a precautionary international fisheries management agreement; start with a catch level of zero until sufficient scientific research can assess the impact of fisheries on the central Arctic ecosystem; and set up a robust management, monitoring and enforcement system before fishing begins.
En avril dernier, plus de 2 000 scientifiques représentant 67 pays ont exhorté les leaders des pays de l'Arctique à élaborer une entente internationale sur les pêches afin de protéger les eaux du centre de l'océan Arctique. Les 2 000 scientifiques ont recommandé que les membres du Conseil de l'Arctique prennent l'initiative en élaborant une entente internationale préventive en matière de gestion des pêches; qu'ils commencent avec un niveau de prises nul jusqu'à ce que des recherches scientifiques adéquates puissent évaluer l'impact des pêches sur l'écosystème du centre de l'Arctique; et qu'ils mettent en place un solide système de gestion, de surveillance et d'exécution avant que les pêches ne commencent.

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.
Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.

The European Council emphasised that the European Union is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse gas-emitting economy and, until a global and comprehensive post-2012 agreement is concluded, made a firm independent commitment for the EU to reduce its greenhouse gas emissions to at least 20 % below 1990 levels by 2020.
Le Conseil européen a souligné que l’Union européenne était déterminée à faire de l’Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre, et que jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après 2012, l’Union européenne prenait, de manière indépendante, l’engagement ferme de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990.

Until that happens we should not be taking actions like joining the consensus to allow Syria to become a member of the United Nations Security Council or rewarding Iran with high level visits until we hear and see a clear and constant position against terrorism, which includes suicide bombing (2015) In all of our statements and votes in the United Nations and other international bodies we must act in a manner that does not aim to simply follow the pack, but to take the lead in promoting our values and to be balanced.
Jusqu'à ce que cela se produise, nous ne devrions pas prendre de mesures comme accepter que la Syrie devienne membre du Conseil de sécurité des Nations Unies ou récompenser l'Iran en autorisant des visites de haut niveau. Nous ne devrions prendre pareilles mesures que si ces pays prennent clairement position contre le terrorisme, y compris les attentats suicides (2015) Dans toutes nos déclarations et toutes les fois que nous voterons aux Nations Unies ou au sein d'autres organismes internationaux, nous ne devons pas nous contenter de faire comme les autres.

Personal data may not be exchanged under this instrument until Member States have guaranteed a level of data protection at least equal to that resulting from Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation.[39] The Council will decide by unanimity whether this condition will have been met.
Les données à caractère personnel ne peuvent pas être échangées au titre de cet instrument tant que les États membres n'ont pas assuré un niveau de protection des données au moins équivalent à celui résultant de l'application de la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, de son protocole additionnel n° 181 et de la recommandation relative à la police[39]. Le Conseil statuera à l'unanimité afin de déterminer si cette condition a été remplie.

As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.
Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.