Vertaling van "council level what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Council High Level Ad Hoc Group on NATO C3 Restructuring Study [ Council High-Level Ad Hoc Group on NATO C3 Restructuration ]
Groupe ad hoc de haut niveau du Conseil sur le réaménagement de la structure des C3 de l'OTAN

What You Always Wanted to Know About Great Lakes Level
Ce que vous avez toujours voulu savoir au sujet du niveau de l'eau des Grands Lacs

group-level works council
comité de groupe

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

High Level Tribal Council
High Level Tribal Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That's precisely what happens when I meet with chiefs and councils, at the local level, at the tribal council level, at the regional level, or with the AFN, just the way that our constituents expect you, I suppose, to speak on their behalf.
C'est justement ce qui se produit lorsque je rencontre les chefs et les conseils, à l'échelle locale, au niveau tribal, au niveau régional, ou même au niveau de l'APN, tout comme vos commettants s'attendent, je suppose, que vous parliez en leur nom.

A majority of the people did not approve of what was happening at the council level.
La majorité des gens n'étaient pas d'accord avec ce qui se passait au niveau du conseil.

With this Communication, the Commission, in response to the Council’s invitation in 2001, presents a comprehensive strategy to reduce alcohol-related harm in Europe until the end of 2012, and explains what has already been done at national and Community level, what are the priority areas which deserve further action and how the Commission can further contribute to address this major public health concern.
Par la présente communication, la Commission, répondant à l’invitation que le Conseil lui a adressée en 2001, présente une stratégie globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool en Europe à l’horizon fin 2012 et explique ce qui a déjà été fait aux niveaux national et communautaire, quels sont les domaines prioritaires dans lesquels il faut agir et comment la Commission peut continuer à contribuer aux efforts de lutte contre cet important problème de santé publique.

In 2005, the European Council confirmed what the Council had already stated in 1996, namely that the global temperature increase had to be limited to 2°C above preindustrial levels.
En 2005, le Conseil européen a confirmé ce que le Conseil avait déjà déclaré en 1996, à savoir qu'il estimait nécessaire de limiter l'augmentation des températures de la planète de 2° Celsius par rapport au niveau préindustriel.

The tribal council encourages the committee to inform itself about such matters and ask questions of the Department of Indian Affairs, the minister specifically, and his officials on what extent the First Nations Governance Act and as you heard from M'Chigeeng recently, department bullying and financial blackmail will impose tribal-council-level governance on first nation communities, and how much larger a tribal council will have to become to be more efficient, in terms of the distribution of those advisory service resources.
En conséquence, le conseil tribal invite le comité à s'informer sur ces questions et à demander au ministère des Affaires indiennes, c'est-à-dire au ministre et à ses fonctionnaires, dans quelle mesure la Loi sur la gouvernance des Premières nations et, comme vous l'avez entendu récemment de M'Chigeeng, l'intimidation et le chantage financier du ministère imposeront un système de gouvernance par conseil tribal aux collectivités des Premières nations, et quelle taille un conseil tribal devra atteindre pour devenir plus efficient dans la distribution des ressources affectées aux services consultatifs.

The modifications include references to the conclusions and recommendations coming from two major high-level events that took place in 2001, namely the Ministerial Conference on e-Government - jointly organised by the Commission and the Belgian Presidency of the Council, and the IDA-Swedish Presidency Conference 'e-Government in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level' in Sandhamn.
Les modifications visent à intégrer les conclusions et les recommandations formulées à l'occasion de deux événements marquants qui ont eu lieu en 2001, à savoir la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique organisée conjointement par la Commission et la présidence belge du Conseil, et la conférence de la présidence suédoise sur IDA "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen" à Sandhamn.

In an orientation debate on this subject, the Council discussed what action at Community level could contribute to increasing the market share of renewables in the internal electricity market.
Au cours d'un débat d'orientation à ce sujet, le Conseil a examiné quelle action au niveau communautaire pourrait contribuer à accroître la part de marché des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

As chiefs, whether you're a chief at the reserve level, tribal council level, regional level or national level, what do we do?
En tant que chefs, qu'il s'agisse d'une réserve, d'un conseil tribal, à l'échelle régionale ou nationale, que faisons-nous?

Communication of 12 November 2003 from the Commission to the Council and the European Parliament on coordination on drugs in the European Union [COM (2003) 681 final - Official Journal C 96, 21.4.2004]. The Commission, wishing to boost coordination on drugs at European Union level, explains what is needed and what is at stake, pointing to the main existing models of coordination and emphasising the key elements of effective interaction.
La Commission, qui souhaite renforcer la coordination en matière de drogue au niveau de l'Union européenne, explique les défis et les enjeux de la coordination, rappelle les principaux modèles de coordination existants, et souligne les éléments essentiels pour une coordination efficace.