Vertaling van "council meeting thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council meeting | meeting
session | session du Conseil

Inter-American Metrology System Council Meeting [ SIM Council Meeting ]
Réunion du conseil du Système interaméricain de métrologie [ Réunion du conseil du SIM ]

Security Council Committee on Council meetings away from headquarters
Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

council meeting [ meeting of the council ]
séance du conseil

Ministerial Council Meeting
Réunion du Conseil des ministres

joint Council meeting
session conjointe du Conseil

Security Council Committee on Council meetings away from Headquarters
Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

CSCE Berlin Council Meeting
Réunion du Conseil de la CSCE à Berlin

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

minutes of the meeting of the Federal Council
procès-verbal du Conseil fédéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.
Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.

3. At its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council agreed to work towards establishing a Common European Asylum System, based on the full and inclusive application of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as supplemented by the New York Protocol of 31 January 1967, thus maintaining the principle of non-refoulement.
(3) Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, est convenu d’œuvrer à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, c’est-à-dire de maintenir le principe de non-refoulement.

Welcomes the first ever EU joint meeting of Defence and Development Ministers on 19 November 2007, which was an important step in reviewing the problems faced by the developing world, thus enhancing coherence and consistency in the EU's short-term actions on security and long-term actions on development vis-à-vis the countries concerned; also welcomes the Council Conclusions on Security and Development dated 19 November 2007, particularly the emphasis placed therein on conflict analysis and conflict sensitivity, and strongly encourages the Council and the Commission to implement those conclusions;
se félicite de la première réunion commune des ministres de la défense et du développement de l’Union le 19 novembre 2007, étape importante dans l’analyse des problèmes auxquels le monde en développement est confronté et manière de renforcer la cohérence des actions à court terme de l’Union en matière de sécurité et de ses actions à long terme en matière de développement dans les pays concernés; se félicite des conclusion du Conseil «Sécurité et développement» du 19 novembre 2007, et en particulier de l’accent qui y est mis sur l’analyse des conflits et la sensibilité aux conflits; encourage vivement le Conseil et la Commission à mettre en œuvre ces conclusions;

The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, agreed to work towards establishing a Common European Asylum System, based on the full and inclusive application of the Geneva Convention of 28 July 1951 relating to the status of refugees, as amended by the New York Protocol of 31 January 1967 (Geneva Convention), thus affirming the principle of non-refoulement and ensuring that nobody is sent back to persecution.
Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, est convenu d’œuvrer à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 («convention de Genève»), et d’assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d’être persécuté, c’est-à-dire d’affirmer le principe de non-refoulement.

The European Council at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 agreed to work towards establishing a Common European Asylum System, based on the full and inclusive application of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951 (Geneva Convention), as supplemented by the New York Protocol of 31 January 1967 (Protocol), thus affirming the principle of non-refoulement and ensuring that nobody is sent back to persecution.
Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, a convenu d'œuvrer à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 («convention de Genève») relative au statut des réfugiés, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 («protocole»), et d'assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire d'affirmer le principe de non-refoulement.

(2) The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, agreed to work towards establishing a Common European Asylum System, based on the full and inclusive application of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as supplemented by the New York Protocol of 31 January 1967, thus ensuring that nobody is sent back to persecution, i.e. maintaining the principle of non-refoulement.
(2) Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, est convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, et d'assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire de maintenir le principe de non-refoulement.

Thus, the European Council of Cardiff of 15 and 16 June 1998 called on the Council and the Commission to submit, at its meeting in Vienna in December of 1998, an "Action Plan on how best to implement the provisions of the TEU on an area of freedom, security and justice".
Ainsi, le Conseil européen de Cardiff des 15 et 16 juin 1998 a invité le Conseil et la Commission à présenter, à la réunion de Vienne de décembre 1998, un "plan d'action concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du TUE relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice".