Vertaling van "council meetings instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council meeting | meeting
session | session du Conseil

Security Council Committee on Council meetings away from headquarters
Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

Inter-American Metrology System Council Meeting [ SIM Council Meeting ]
Réunion du conseil du Système interaméricain de métrologie [ Réunion du conseil du SIM ]

council meeting [ meeting of the council ]
séance du conseil

Ministerial Council Meeting
Réunion du Conseil des ministres

joint Council meeting
session conjointe du Conseil

Security Council Committee on Council meetings away from Headquarters
Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

CSCE Berlin Council Meeting
Réunion du Conseil de la CSCE à Berlin

minutes of the meeting of the Federal Council
procès-verbal du Conseil fédéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. whereas the last European Council meeting, held on 25-26 June 2015, and the subsequent Justice and Home Affairs Council meeting on 20 July 2015 failed to produce an agreement on a binding redistribution mechanism for the relocation and resettlement of people, and instead settled for a voluntary mechanism; whereas Member States failed to reach an agreement on providing 40 000 places for the relocation of refugees from Greece and Italy and instead pledged only 32 256 places;
G. considérant que ni la dernière réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 ni la réunion ultérieure du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 juillet 2015 n'ont permis de parvenir à un accord concernant un mécanisme de redistribution obligatoire en vue de la relocalisation et de la réinstallation de ces personnes, mais qu'elles ont plutôt débouché sur un mécanisme volontaire; que les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la mise à disposition de 40 000 places pour la relocalisation de réfugiés en provenance de Grèce et d'Italie et qu'ils n'y ont alloué qu'un total de 32 256 places;

F. whereas the last European Council meeting, held on 25-26 June 2015, and the subsequent Justice and Home Affairs Council meeting on 20 July 2015 failed to produce an agreement on a binding redistribution mechanism for the relocation and resettlement of people, and instead settled for a voluntary mechanism; whereas Member States failed to reach an agreement on providing 40 000 places for the relocation of refugees from Greece and Italy and instead pledged only 32 256 places;
F. considérant que ni la dernière réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 ni la réunion ultérieure du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 juillet 2015 n'ont permis de parvenir à un accord concernant un mécanisme de redistribution obligatoire en vue de la répartition et de la réinstallation de ces personnes, mais qu'elles ont débouché à la place sur un mécanisme volontaire; considérant que les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la mise à disposition de 40 000 places pour la relocalisation de réfugiés en provenance de Grèce et d'Italie et qu'ils n'y ont alloué qu'un total de 32 256 places;

I also wanted to say to you again how much Parliament – or, at least, some of us – appreciate your being able to come here and prepare for the European Council meetings, instead of sending the Council, which is not a member of the European Council.
Je voulais également vous réitérer combien le Parlement - en tout cas un certain nombre d’entre nous - est sensible à ce que vous puissiez venir préparer les réunions du Conseil européen, au lieu d’envoyer le Conseil, qui n’est pas membre du Conseil européen.

Why has the minister or his officials not intervened in this case and forced the band council to meet its commitments instead of withholding federal money meant to pay schooling costs?
Pourquoi le ministère ou ses fonctionnaires ne sont-ils pas intervenus dans ce cas-ci pour forcer le conseil de bande à respecter ses engagements au lieu de retenir les crédits fédéraux destinés aux coûts de la formation scolaire?

That this House, reaffirming Canada's commitment to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, unequivocally condemns North Korea's recent nuclear test in violation of its international obligations; expresses its grave concern regarding the widespread violations of basic rights in North Korea, including torture and other cruel, inhuman punishment, arbitrary detentions, absence of due process and the rule of law, collective punishments extending up to three generations, and the existence of political prison camps; expresses its grave concern regarding the Government of North Korea's continued pursuit of its nuclear weapons program despite the humanitarian crisis in the country, including mass starvation and prolonged food deprivation; rejects North Korean regime's increasingly aggressive actions, including ballistic missile launches, and attacks against South Korea, which represent a threat to regional and international peace and security; and urges the regime in Pyongyang to abandon its reckless weapons program and instead focus its resources on meeting its citizens' basic humanitarian needs, respecting its citizens' fundamental freedoms and abiding by United Nations Security Council resolutions.
Que cette Chambre réaffirme l'engagement du Canada en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et: condamne sans équivoque l'essai nucléaire auquel la Corée du Nord a procédé récemment en violation de ses obligations internationales; exprime sa grave inquiétude concernant la persistance des violations systémiques et très répandues des droits fondamentaux en Corée du Nord, y compris la torture et d'autres peines cruelles et inhumaines, les détentions arbitraires, l'absence d'application régulière de la loi et de la primauté du droit, les peines collectives touchant jusqu'à trois générations et l'existence de camps de prisonniers politiques; exprime sa grave inquiétude concernant le développement continu, par le gouvernement de la Corée du Nord, d'un programme d'armes nucléaires malgré la crise humanitaire qui touche le pays, y compris la famine généralisée et la privation prolongée de nourriture; condamne les mesures de plus en plus hostiles prises par le régime nord-coréen, y compris les lancements de missiles balistiques et les attaques contre la Corée du Sud, qui représentent une menace à la paix et à la sécurité régionales et internationales; exhorte le régime de Pyongyang à abandonner son dangereux programme d'armes et à concentrer ses ressources à répondre aux besoins humanitaires fondamentaux de ses citoyens, à assurer le respect des libertés fondamentales de la population et à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

If a container carrier’s commercial, computerised tracking and tracing system meets the operational security norms as set out in Annex I to Commission Regulation (EC) No 885/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the accreditation of paying agencies and other bodies and the clearance of the accounts of the EAGF and of the EAFRD (4), and provides information equivalent to that contained in transport documents, Member States may decide to use such information instead of the paper documents, as proof of transport to the country of destination.
Lorsque le système informatique et commercial de suivi et de localisation d’un opérateur de conteneurs est conforme aux normes de sécurité opérationnelles fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader (4), et fournit des informations équivalentes à celles contenues dans les documents de transport, les États membres peuvent décider d’utiliser ces informations plutôt que les documents sur support papier comme preuve de transport jusqu’au pays de destination.

I have before me texts from legal scholars saying to what extent­—since 1937 and 1949, when the Judicial Committee of the Privy Council ceased deciding jurisdictional conflicts, among others, and was replaced by the Supreme Court—Canadian federalism has become centralized to the point of no longer really meeting the criteria for a federation and instead becoming a unitary state.
J'ai devant moi des textes de juristes qui disent à quel point, depuis 1937 et 1949, quand le comité judiciaire du Conseil privé a cessé d'être celui qui tranchait les conflits de juridiction, entre autres, pour être remplacé par la Cour suprême, le fédéralisme canadien s'est centralisé au point de ne plus répondre vraiment aux conditions d'une fédération pour être plutôt un État unitaire.

In the absence of agreement at the December (16-19) Council meeting on fishing effort controls to ensure compliance with low catch limits, the Commission will have no option but to withdraw its TAC proposals for the species concerned and to propose instead closure of the relevant fisheries.
En l'absence d'accord à la réunion du Conseil de décembre (16-19) sur les contrôles de l'effort de pêche pour garantir le respect des captures fixées à un bas niveau, la Commission n'aura pas d'autre choix que de retirer ses propositions de TAC pour les espèces concernées et de proposer à la place, la fermeture des pêcheries correspondantes, par la fixation de TAC zéro.