Traduction de «council meetings until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council meeting | meeting
session | session du Conseil

Security Council Committee on Council meetings away from headquarters
Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

Inter-American Metrology System Council Meeting [ SIM Council Meeting ]
Réunion du conseil du Système interaméricain de métrologie [ Réunion du conseil du SIM ]

council meeting [ meeting of the council ]
séance du conseil

Ministerial Council Meeting
Réunion du Conseil des ministres

joint Council meeting
session conjointe du Conseil

Security Council Committee on Council meetings away from Headquarters
Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil

CSCE Berlin Council Meeting
Réunion du Conseil de la CSCE à Berlin

minutes of the meeting of the Federal Council
procès-verbal du Conseil fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The programme does not cover measures provided for by the Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (‘the MEETS Programme’), established by Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council (9), until the end of the MEETS Programme on 31 December 2013, but includes objectives in the area of enterprise and trade statistics planned to be implemented from 2014 to 2017.
2. Le programme ne couvre pas les mesures prévues par le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (ci-après dénommé le «programme MEETS»), établi par la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (9), lequel s’achève le 31 décembre 2013. Il comprend en revanche des objectifs dans le domaine des statistiques sur les entreprises et sur le commerce qui devraient être mis en œuvre de 2014 à 2017.

2. Calls on the Slovenian Presidency to make the adoption of the Common Position a permanent item on the agenda of each General Affairs Council meeting until such time as the issue has been resolved;
2. invite la présidence slovène à faire de l'adoption de cette position commune un point permanent à l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil "Affaires générales", tant que cette question n'aura pas été résolue;

2. Urges the EU Slovenian Presidency to make the adoption of that Common Position a permanent item on the agenda of each General Affairs Council meeting until the issue has been resolved;
2. insiste pour que la présidence slovène de l'UE inscrive l'adoption de cette position commune en tant que point permanent à l'ordre du jour des réunions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" jusqu'à ce que ce problème ait été résolu;

2. Calls on the Slovenian Presidency to make the adoption of that Common Position a permanent item on the agenda of each General Affairs Council meeting until the issue has been resolved;
2. invite la Présidence slovène à faire de l'adoption de cette position commune un point permanent à l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures", tant que cette question n'aura pas été résolue;

2. The programme does not cover measures provided for by the Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (‘the MEETS Programme’), established by Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council , until the end of the MEETS Programme on 31 December 2013, but includes objectives in the area of enterprise and trade statistics planned to be implemented from 2014 to 2017.
2. Le programme ne couvre pas les mesures prévues par le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (ci-après dénommé le «programme MEETS»), établi par la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil , lequel s’achève le 31 décembre 2013. Il comprend en revanche des objectifs dans le domaine des statistiques sur les entreprises et sur le commerce qui devraient être mis en œuvre de 2014 à 2017.

− the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time will continue to chair all the remaining meetings of the Council and the European Council, as well as third-country meetings, until the end of the period of office;
− les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à cette date-là continueront de présider toutes les réunions restantes en ce qui concerne le Conseil et le Conseil européen, ainsi que les réunions avec les pays tiers, jusqu'à la fin du semestre;

[3] The EU strategy for structural reform of the economy was set at the Lisbon European Council in March 2000 and confirmed by the Council at several European Council meetings until now.
[3] Définie par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, la stratégie de l'UE pour la réforme structurelle de l'économie a été confirmée à plusieurs reprises par le Conseil.

Until the entry into force of the decision referred to in the first subparagraph of Article 16(6) of the Treaty on European Union, the Council may meet in the configurations laid down in the second and third subparagraphs of that paragraph and in the other configurations on the list established by a decision of the General Affairs Council, acting by a simple majority.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision visée à l'article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, le Conseil peut se réunir dans les formations prévues aux deuxième et troisième alinéas dudit paragraphe ainsi que dans les autres formations dont la liste est établie par une décision du Conseil des affaires générales, statuant à la majorité simple.

WHEREAS, as the Treaty of Lisbon entered into force after the European Parliament elections on 4 to 7 June 2009, and as provided for in the declaration adopted by the European Council at its meeting on 11 and 12 December 2008 and in the political agreement reached by the European Council at its meeting on 18 and 19 June 2009, it is necessary to lay down transitional provisions on the composition of the European Parliament until the end of the 2009-2014 parliamentary term,
CONSIDÉRANT qu’il convient, du fait que le traité de Lisbonne est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, et comme prévu par la déclaration adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2008 et par l’accord politique dégagé par le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, de prévoir des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu’au terme de la législature 2009-2014,