Vertaling van "council must know " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We must know where the Privy Council is headed, and talk about the Privy Council.
Il faut savoir où s'en va le Conseil privé, il faut parler du Conseil privé.

He must know that the appointment of people like Julie Payette, a well known astronaut, to the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada is a good one, and that Phil Fontaine, who was appointed to the millennium committee, is a highly qualified individual.
Il doit sans doute savoir que des gens comme Julie Payette, astronaute bien connue, nommée au Conseil des sciences et de génie du Canada, représente une bonne nomination. Que Phil Fontaine, nommé au Comité du millénaire, est une personne très qualifiée.

The Council must know all too well that this disparity is due to the lack of intelligence and of consultation that characterises the budgeting process.
Le Conseil ne doit que trop bien savoir que cet écart est dû au manque de renseignements et de consultations qui caractérise le processus budgétaire.

The Council must know all too well how such funds are used.
Le Conseil ne doit que trop bien savoir comment ces fonds sont utilisés.

As the Council must know, Albanian gangs are increasingly involved in growing and smuggling tonnes of locally-grown cannabis into the Union but are also becoming implicated in trading 'hard' drugs such as heroin and cocaine which are produced outside Albania.
Comme le Conseil le sait probablement, les gangs albanais sont de plus en plus impliqués dans la culture locale de tonnes de cannabis ainsi que dans leur contrebande vers les pays de l’Union. Ces mêmes gangs se consacrent par ailleurs depuis peu au trafic de drogues dures telles l’héroïne ou la cocaïne, lesquelles sont produites à l’extérieur de l’Albanie.

We must know what we want, the Council must know what it wants and must not add a sentence about Zimbabwe in some back room somewhere, like in the G8.
Nous devons savoir ce que nous voulons, le Conseil doit savoir ce qu’il veut et ne doit pas ajouter, quelque part dans un recoin sombre, comme lors du G8, une phrase sur le Zimbabwe.

– (ES) Mr President, the Council must know how many female agricultural workers are going to join the Union.
- (ES) Monsieur le Président, le Conseil doit savoir combien d'agricultrices vont adhérer à l'Union.

15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.
15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;

The settlement council must know the revenue they are looking at over a three- to five-year planning period.
Le conseil de la réserve doit connaître les recettes envisageables sur une période de planification d'une durée variant entre trois et cinq ans.

Each member appointed by the Council must let the Council know, within thirty days from his appointment, whether he accepts that appointment.
Chaque membre nommé par le Conseil doit lui faire connaître, dans le délai de trente jours qui suit sa nomination, s'il accepte cette nomination.