Traduction de «council must once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Must urinate at once with urge
incontinence urinaire impérieuse

meetings of Council configurations meeting once every six months
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once negotiations are successfully completed on all the 35 chapters of the EU's 'acquis', the Council must give its unanimous approval and Parliament its consent in order for an accession treaty to be signed.
Une fois que des négociations ont été menées avec succès sur les 35 chapitres de l'acquis de l'UE, le Conseil doit donner son approbation à l'unanimité et le Parlement doit consentir la signature d'un traité d'adhésion.

Once a new agreement is signed, the previously established councils must be dissolved, and the agreements instituting them must be terminated, regardless of their provisions on validity or termination.
À la signature d’un nouvel accord, il convient de dissoudre les comités établis antérieurement et de mettre fin aux accords qui les instituent, quelles que soient leurs dispositions en matière de validité ou de dénonciation.

1. On the basis of a proposal by the administrator and after informing the Special Committee, the Secretary-General of the Council shall appoint an internal auditor of the Athena mechanism, and at least one deputy internal auditor, for a period of three years, renewable once; internal auditors must have the necessary professional qualifications and offer sufficient guarantees of security and independence.
1. Sur proposition de l’administrateur et après avoir informé le comité spécial, le secrétaire général du Conseil nomme un auditeur interne du mécanisme Athena, et au moins un auditeur interne adjoint, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois; les auditeurs internes doivent posséder les qualifications professionnelles nécessaires et offrir des garanties suffisantes de sécurité et d’indépendance.

Mr. Speaker, the Department of Natural Resources must once again prepare for additional cuts to climate change programs, while emails from the Privy Council and Department of Natural Resources are calling on public servants to withdraw all references to the Kyoto protocol and to dismantle the climate change website.
Monsieur le Président, au ministère des Ressources naturelles, on se prépare encore à d'autres coupes de programmes pour les changements climatiques, tandis que des courriels émanant du Conseil privé et du ministère des Ressources naturelles demandent aux fonctionnaires de retirer toute référence au Protocole de Kyoto et de démanteler le site Internet sur les changements climatiques.

If the Commission or the ECB, each of which will be fully associated with the negotiations, or the Economic and Financial Committee considers that the agreement must be submitted to the Council, the agreement will be concluded only once the Council has taken a decision in accordance with Article 111(3) of the EC Treaty.
Si la Commission ou la BCE, qui auront été pleinement associées aux négociations, ou le comité économique et financier pensent que l'accord doit être soumis au Conseil, sa conclusion ne pourra intervenir que lorsque le Conseil aura pris une décision, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du traité CE.

Once adopted by the Council, Member States must transpose legislation that is not directly applicable, implement it within the given delays with all the administrative actions this implies, and apply it correctly in practice.
Après qu'elle a été adoptée par le Conseil, les États membres doivent transposer la législation qui n'est pas directement applicable, la mettre en oeuvre dans les délais requis avec toutes les démarches administratives que cela suppose, et l'appliquer correctement dans la pratique.

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]
Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

(18) Whereas confidential statistical information which the ECB and the national central banks must obtain for the performance of the tasks of the ESCB must be protected in order to gain and maintain the confidence of the reporting agents; whereas once this Regulation is adopted there will be no further cause to invoke provisions on confidentiality preventing the exchange of confidential statistical information relating to the tasks of the ESCB, subject to the provisions of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (6);
(18) considérant que les informations statistiques confidentielles que la BCE et les banques centrales nationales doivent obtenir afin d'assurer les missions du SEBC doivent être protégées afin de gagner et de conserver la confiance des agents déclarants; que, une fois le présent règlement adopté, il n'y aura plus lieu d'invoquer des dispositions relatives à la confidentialité pour empêcher l'échange d'informations statistiques confidentielles concernant les missions du SEBC, sous réserve des dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (6);