Vertaling van "council obtained positive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of Council common position
accord au stade de la position commune du Conseil

Thunder Bay Council on Positive Aging
Thunder Bay Council on Positive Aging

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection
nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection

until obtaining the null position
jusqu'à annulation du signal

The NACA Position on Health Care Technology and Aging [ National Advisory Council on Aging Position on Health Care Technology and Aging ]
La position du CCNTA sur les technologies de la santé et le vieillissement [ La position du Conseil consultatif national sur le troisième âge sur les technologies de la santé et le vieillissement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.
Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.

Under Article 7(1) TEU, the Council must hear Poland's position and obtain the consent of the European Parliament (on the basis of Article 354 TFEU, the European Parliament shall act by a two-thirds majority of votes cast, representing the majority of its component Members), before adopting a Decision by a four-fifths majority (22 of 27 Members of the Council entitled to vote on the basis of Article 354 TFEU), determining that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law.
En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, le Conseil doit entendre la Pologne et obtenir l'approbation du Parlement européen (l'article 354 du TFUE dispose que le Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le composent) avant d'adopter, à la majorité des quatre cinquièmes (22 des 27 membres du Conseil qui peuvent participer au vote sur la base de l'article 354 du TFUE), une décision constatant qu'il existe un risque clair de violation grave de l'état de droit.

For that purpose, the latest available statistical data collected by Eurostat under Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council relating to the migration flows, such as the number of first asylum applications, the number of positive decisions granting refugee or subsidiary protection status, the number of resettled refugees, the number of legally residing third-country nationals, the number of third-country nationals who have obtained an authorisation issued by a Member State to reside, the number of return decisions issued by national authorities and the number of effected returns, should be used.
À cette fin, il convient d’utiliser les données statistiques disponibles les plus récentes collectées par Eurostat au titre du règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatives aux flux migratoires, telles que le nombre de premières demandes d’asile, le nombre de décisions positives octroyant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, le nombre de réfugiés réinstallés, le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier, le nombre de ressortissants de pays tiers ayant obtenu d’un État membre l’autorisation de résider sur son territoire, le nombre de décisions de retour rendues par les autorités nationales et le nombre de retours effectués.

The Council common position makes no provision for the Member States to be responsible for a beefed-up policy on information and advice concerning energy efficiency and energy savings, and similarly informative billing or individual meters will be obtainable only 'where appropriate'.
La position du Conseil ne prévoit pas que les États membres seraient tenus de renforcer leur politique d'information et de conseils en matière d'efficacité énergétique et d’économies d’énergie; de même, facturation explicative ou compteurs individuels ne seraient plus obtenus que "au besoin".

In view of the Commission's regret that such policies are not 'as popular with some Member States as it might be', will it outline how it proposes to obtain the highest possible level of compliance with the Council Common Position and how will it monitor and report on compliance by each Member State?
La Commission ayant déploré que ces mesures ne sont pas «aussi populaires qu’elles le devraient auprès de certains États membres», va-t-elle indiquer les mesures qu’elle se propose de prendre pour obtenir le niveau le plus élevé de conformité à la position commune du Conseil et la manière dont elle va assurer la surveillance et rendre compte de cette conformité pour chaque État membre?

In view of the Commission's regret that such policies are not 'as popular with some Member States as it might be', will it outline how it proposes to obtain the highest possible level of compliance with the Council Common Position and how will it monitor and report on compliance by each Member State?
La Commission ayant déploré que ces mesures ne sont pas "aussi populaires qu'elles le devraient auprès de certains États membres", va-t-elle indiquer les mesures qu'elle se propose de prendre pour obtenir le niveau le plus élevé de conformité à la position commune du Conseil et la manière dont elle va assurer la surveillance et rendre compte de cette conformité pour chaque État membre?

1. Congratulates the Council Presidency on its efforts to ensure that the conference went ahead, despite the uncertainty arising from the grave events in the Middle East, and on its success in obtaining positive conclusions based on consensus;
1. félicite la présidence du Conseil pour les efforts déployés afin de maintenir la convocation de cette conférence, malgré les incertitudes provoquées par la gravité de la situation au Proche-Orient, et pour sa capacité de parvenir à des conclusions positives par consensus;

For such international negotiations, the Commission should inform the European Parliament and the Council whether Community policies are affected, with a view to obtaining endorsement by the Council on the Community policy objectives to be achieved and on the positions to be taken by Member States at international level.
Dans la perspective de ces négociations internationales, la Commission devrait informer le Parlement européen et le Conseil sur le point de savoir si les politiques communautaires sont concernées, en vue d'obtenir l'approbation du Conseil sur les objectifs à atteindre dans le cadre des politiques communautaires et sur les positions à adopter par les États membres à l'échelon international.