Vertaling van "council muslim communities canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council of Muslim Communities of Canada
Conseil des communautés musulmanes du Canada

Information and Communications Technology Standards Advisory Council of Canada [ ISACC | ICT Standards Advisory Council of Canada | Telecommunications Standards Advisory Council of Canada ]
Conseil consultatif canadien sur les normes de technologies de l'information et des communications [ CCCNT | Conseil consultatif canadien sur les normes de TIC | Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications ]

National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]
Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.

19. Believes that the EU should closely cooperate with the Muslim community as a whole and with other important actors such as the Gulf Cooperation Council, the African Union and the Organization of Islamic Cooperation;
19. est convaincu que l'Union doit coopérer étroitement avec la communauté musulmane dans son ensemble et avec d'autres acteurs importants comme le Conseil de coopération du Golfe, l'Union africaine et l'Organisation de la coopération islamique;

projects eligible for funding under the provisions of the Agreement between the European Community and the Government of Canada renewing a cooperation programme in the field of higher education and training (2001-2005), approved by Council Decision 2001/197/EC
les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation (2001-2005), approuvé par la décision 2001/197/CE du Conseil

on the draft Council decision on the conclusion of an Agreement on civil aviation safety between the European Community and Canada
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada

In the light of the European Council's conclusions of December 2004 and the Commission's announcements of December 2004 concerning Turkey's progress, which contained an express reference to the religious rights of the non-Muslim communities, what is the Council's reaction to these statements by Mr Gül?
Vu les conclusions du Conseil européen de décembre 2004 et la communication de la Commission de décembre 2004 sur les progrès réalisés par la Turquie, qui contient une référence directe aux droits religieux des communautés non musulmanes, le Conseil pourrait-il indiquer quelle est sa réaction face aux déclarations de M. Gül?

However, the Council notes that some Muslim and non-Muslim religious minorities and communities continue to experience difficulties connected with legal personality, property rights, training, residence rights and work permits for Turkish and non-Turkish clergy, schools and internal management.
Le Conseil observe toutefois que certaines minorités et communautés religieuses musulmanes et non musulmanes connaissent toujours des difficultés en rapport avec la personnalité juridique, les droits de propriété, la formation, les droits de résidence et les permis de travail du clergé turc et non turc, les centres d’enseignement et la gestion interne.

on the proposal for a Council decision on the conclusion of an Agreement between the European Community and the Government of Canada on the processing of Advance Passenger Information (API)/Passenger Name Record (PNR) data
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR)

In April 1993 the Council adopted a Decision authorising the Commission to negotiate a customs cooperation agreement on behalf of the Community with Canada, Hong Kong, Japan, Korea and the United States which was extended in May 1997 with regard to the ASEAN countries and China.
En avril 1993, le Conseil a adopté une décision qui autorisait la Commission à négocier, au nom de la Communauté, un accord de coopération douanière avec le Canada, Hong Kong, et le Japon, la Corée et les États-Unis, qui a été étendu, en mai 1997, aux pays de l'ANASE et à la Chine.

Council Decision 98/18/EC of 27 November 1997 concerning the conclusion of the Agreement between the European Community and Canada on customs cooperation and mutual assistance in customs matters.
Décision 98/18/CE du Conseil, du 27 novembre 1997, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière.