Vertaling van "council please clarify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv
Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that the current legislative term ends in 2014, could the Council please clarify the following:
Dans la mesure où la législature actuelle s'achèvera en 2014, le Conseil pourrait-il répondre aux interrogations suivantes:

Could you clarify to us, please, with respect to subclause 93(5), which is called the exemption clause, and which says “The Governor in Council may, on the recommendation of Ministers, make regulations providing for the exemption of the following activities”, and then it lists the activities in (a) and (b), which are quite a lengthy list, in view of the fact that you do not comment on them, whether you support them?
Le paragraphe 93(5), qui porte le titre dérogation, prévoit: «sur recommandation des ministres, le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l'application de la présente partie et de ces règlements» les activités suivantes. Vient ensuite une liste des activités dans les alinéas a) et b), et c'est une liste passablement longue. Comme vous n'en avez pas parlé, je me demande si vous approuvez ces dérogations?

I am pleased that the problem of the legal basis, which the Council and the Commission, in particular, raised against each other, has been clarified.
Je suis heureux que le problème de la base juridique, qui divisait le Conseil et la Commission, notamment, ait été résolu.

In particular, she is pleased to see that the Council has taken on board the idea of clarifying what misleading the consumer entails as well as including environmental protection as a factor to be taken into consideration when approving the use of an additive.
Le rapporteur constate avec satisfaction que le Conseil a repris à son compte l'idée d'une clarification des éléments susceptibles d'induire le consommateur en erreur et d'une prise en compte de la protection de l'environnement en tant qu'élément déterminant lors de l'approbation de l'utilisation d'un additif.

Will the Council please clarify what the United Kingdom’s potential share of the ECB’s equity would be, both in percentage terms and the exact figure involved?
Le Conseil peut-il préciser quelle sera, éventuellement, la part du Royaume-Uni dans les fonds propres de la BCE (Banque centrale européenne), tant en pourcentage qu’en valeur absolue exacte ?

We are very pleased to learn that the Presidency of the Council is conducting negotiations with a view to clarifying a number of points in the Code, and I hope that these negotiations will have a successful outcome.
Nous sommes extrêmement ravis d’apprendre que la présidence du Conseil est actuellement en pourparlers dans le but de clarifier un certain nombre de points relevant du code en question, et j’espère que ces négociations auront une issue positive.