Traduction de «council presidency could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Presidency | office of President of the Council | Presidency of the Council
présidence | présidence du Conseil | présidence du Conseil de l'Union européenne

EU Council Presidency [ EC Council Presidency ]
présidence du Conseil de l'Union européenne [ présidence du Conseil CE ]

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council
président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President of the European Council
président du Conseil européen

Vice President of the Federal Council | Vice-President of the Federal Council
vice-président du Conseil fédéral | vice-présidente du Conseil fédéral

Vice President of the National Council | Vice-President of the National Council
vice-président du Conseil national | vice-présidente du Conseil national

Vice President of the Council of States | Vice-President of the Council of States
vice-président du Conseil des États | vice-présidente du Conseil des États

Chairman of the President's Council of Economic Advisers
Président du conseil économique présidentiel

Committee on the Presidency of the Council, the Constitution and Intergovernmental Affairs
Commission permanente de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Firstly, to prepare and inform the debate at Council level, an annual peer-review could be held each September/October and organised in close cooperation with the Council Presidency.
Premièrement, en vue de préparer et nourrir le débat au niveau du Conseil, une évaluation collégiale annuelle pourrait avoir lieu en septembre/octobre et être organisée en coopération étroite avec la présidence du Conseil.

This steering group could also ensure continuity among the Council Presidencies that will be involved in the evaluation process.
Il pourrait aussi assurer la continuité entre les présidences du Conseil qui participeront au processus d'évaluation.

Presidents of the Parliament, the Council and the Commission could continue to meet regularly, including before the Spring European Council, to identify how the legislative proposals related to the Community Lisbon Programme can be taken forward in the legislative process.
Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission continueront de se réunir à intervalles réguliers, y compris avant le Conseil européen de printemps, pour examiner comment faire avancer la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne dans le processus législatif.

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

I would like an explanation, though maybe not here and now, of why the Council Presidency could not attend, and I would like it to go on the record that the Minister could not be here because no invitation was made.
Je voudrais avoir une explication, même si ce n’est pas ici et maintenant, sur l’absence de la Présidence du Conseil, et je voudrais qu’il soit consigné que le ministre n’a pu être des nôtres parce qu’il n’a pas été invité.

– the Foreign Minister of the Member State occupying the Council presidency could, at the request of the High Representative, chair the Foreign Affairs Council in his absence; similarly, the High Representative could entrust the Foreign Ministers of the troika with certain CFSP tasks, including representation;
– le ministre des affaires étrangères du pays assurant la présidence du Conseil pourrait, à la demande du Haut représentant, présider le Conseil "Affaires étrangères" en son absence; de même, le Haut représentant pourrait charger les ministres des affaires étrangères de la troïka présidentielle de certaines missions PESC, y compris de représentation;

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, when we review the Greek Presidency we can say with complete justification that it is hard to see how a permanent Council President could have done better.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, lorsque nous passons en revue la présidence grecque, il est pleinement justifié de dire que nous ne voyons pas comment un président permanent du Conseil aurait pu faire mieux.

Mr President-in-Office of the Council, what could be done?
Monsieur le Président en exercice du Conseil, qu’y a-t-il lieu de faire ?