Traduction de «council presidency does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Presidency | office of President of the Council | Presidency of the Council
présidence | présidence du Conseil | présidence du Conseil de l'Union européenne

EU Council Presidency [ EC Council Presidency ]
présidence du Conseil de l'Union européenne [ présidence du Conseil CE ]

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council
président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President of the European Council
président du Conseil européen

Vice President of the Federal Council | Vice-President of the Federal Council
vice-président du Conseil fédéral | vice-présidente du Conseil fédéral

Vice President of the National Council | Vice-President of the National Council
vice-président du Conseil national | vice-présidente du Conseil national

Vice President of the Council of States | Vice-President of the Council of States
vice-président du Conseil des États | vice-présidente du Conseil des États

Chairman of the President's Council of Economic Advisers
Président du conseil économique présidentiel

Committee on the Presidency of the Council, the Constitution and Intergovernmental Affairs
Commission permanente de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, just as the Government of Quebec does not cancel a grant to a sovereignist group that implies that the right to vote could be dependent on the French language, so the mere fact of electing a president does not mean the cancellation of a grant.
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, de la même façon que le gouvernement du Québec n'annule pas une subvention à un organisme souverainiste qui laisse entendre qu'on pourrait lier le droit de vote avec la langue française, de la même façon, il ne suffit pas d'élire un président pour qu'on enlève l'octroi à l'organisme.

Does not consider the Council's declaration asking the Commission to submit a draft amending budget in case of insufficient payments under Heading 1b as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will be made available in 2013, given that similar commitments have been already undertaken and disregarded by the Council in the past two years; asks the Council Presidency to make a public statement and explain the discrepancy between the Council's reading on payments and the actual needs of Member States, as expressed in their estimates;
considère que la déclaration du Conseil invitant la Commission à présenter un projet de budget rectificatif en cas de crédits de paiement insuffisants à la rubrique 1b ne constitue pas une garantie suffisante de pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2013, sachant qu'au cours des deux années écoulées, le Conseil avait pris des engagements semblables dont il n'avait ensuite plus tenu compte; demande à la présidence du Conseil d'exposer dans une déclaration publique les raisons pour lesquelles les crédits de paiement fixés par le Conseil lors de sa lecture du budget diffèrent des besoins réels des États membres tels qu'ils les ont définis dans leurs prévisions;

The biggest difference in the U.S. example is that the president of the United States does not appoint the president of the institute, nor does he appoint the members of the institute, that is the governing council.
La principale différence avec ce dernier, c'est que le président américain ne nomme pas le président de l'institut ni les membres de son conseil d'administration.

welcomes the extension of the thematic objectives and investment priorities as stated in the European Parliament's texts for mandate concerning the ERDF and ETC draft regulations, as well as in the compromises adopted by the Council Presidency on the "thematic concentration" bloc; would underline, nevertheless, the importance of continuing to give special attention to themes relating to developing cultural heritage and tourism; regrets, however, that the EMPL committee report on the ESF does not propose any reduction in the concentration percentages proposed by the European Commission, contrary to the suggestion of the CoR;
se félicite de l'extension des objectifs thématiques et des priorités d'investissement telle qu'elle ressort des textes du Parlement européen sur le mandat concernant les projets de règlement sur le FEDER et la CTE, de même que des compromis adoptés par la présidence du Conseil concernant le bloc sur la "concentration thématique"; n'en souligne pas moins qu'il importe de continuer à porter la plus grande attention aux thématiques liées à la valorisation du patrimoine culturel et du tourisme; regrette toutefois que le rapport de la commission EMPL sur le FSE ne propose aucune réduction des pourcentages de concentration proposés par la Commission européenne, contrairement à ce qu'avait suggéré le CdR;

In addition, organisational weaknesses have added to the problems of the TFPC's work: since only one meeting of the Task Force is held per Council Presidency, agendas are overloaded, which does not make for effective work.
En plus, des faiblesses organisationnelles rendent le travail de la task force très difficile: étant donné qu'elle se réunit une fois par présidence, l'ordre du jour est surchargé et le travail effectif n'est pas facilité.

Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992
Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member for the Bloc Quebecois does a poor job, as he often does, unfortunately, of presenting the position of the Prime Minister of Canada.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, le représentant du Bloc québécois représente mal, comme malheureusement il est souvent dans son habitude, la position du premier ministre du Canada.

The progress report on the negotiations which was presented by the Presidency at the latest Council meeting does not give much room for optimism.
Le rapport sur l'état des négociations présenté par la Présidence lors de la dernière réunion du Conseil ne laisse guère de place à l'optimisme, ce qui est de mauvais augure à plusieurs titres.

If the Council does not approve the act in question, the President of the Council, in agreement with the President of the European Parliament, shall forthwith convene a meeting of the Conciliation Committee.
Si le Conseil n'arrête pas l'acte en question, le président du Conseil, en accord avec le président du Parlement européen, convoque sans délai le Comité de conciliation.