Vertaling van "council resolution passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolution of the European Council [ European Council resolution ]
résolution du Conseil européen

Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security | United Nations Security Council Resolution 1325 | UNSCR 1325 [Abbr.]
résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies | résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité

Security Council resolution | United Nations Security Council resolution | SCR [Abbr.] | UNSCR [Abbr.]
résolution du Conseil de sécurité | résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

Council resolution
résolution du Conseil

Ad Hoc Working Group of the Sub-Committee on Science and Technology on the implementation of Economic and Social Council resolutions 1902 (LVII) and 1903 (LVII)
Groupe de travail spécial du Sous-Comité de la science et de la technique chargé de l'application des résolutions 1902 (LVII) et 1903 (LVII) du Conseil économique et social

Ad Hoc Committee Established Under Security Council Resolution 507/(1982)
Comité spécial créé en application de la résolution 507 (1982) du Conseil de sécurité

Ad Hoc Sub-Committee on Namibia [ Ad Hoc Sub-Committee Established in Pursuance of Security Council Resolution 276 (1970) ]
Sous-Comité ad hoc pour la Namibie [ Sous-Comité ad hoc créé en application de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité ]

Resolution of the Council of the European Union
résolution du Conseil de l'Union européenne

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Would you also agree, perhaps, that with the legislation as is, in terms of opting in, not requiring a referendum from community members in deciding if they would like to opt in, rather having a band council resolution passed because, to play devil's advocate or hypothetically, what could happen is that you can have a small community with a small number of counselors and the chief getting together, passing a band council resolution, where they potentially and obviously may have a vested interest in increasing their term of office from two years to four years?
Diriez-vous également qu'avec le projet de loi dans sa version actuelle, qui ne prévoit pas un référendum pour demander à la collectivité si elle veut se prévaloir de ce régime et qui se contente plutôt d'une résolution du conseil de bande — et je me fais l'avocat du diable ici —, il se pourrait que dans une petite collectivité avec un petit nombre de conseillers et un chef, une résolution du conseil de bande soit adoptée et le conseil a peut-être intérêt à porter son mandat de deux à quatre ans?

The government is adding Canada's voice to the international chorus calling for Saddam Hussein to comply fully with UN security council resolution 687 and all other security council resolutions passed with respect to Iraq since 1991.
Le gouvernement joint la voix du Canada à celle d'autres pays pour demander à Saddam Hussein de se plier pleinement à la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à toutes les autres résolutions du Conseil de sécurité qui ont été adoptées à l'égard de l'Irak depuis 1991.

Maritime embargoes have in recent decades normally been conducted under United Nations Security Council resolutions passed to deal with specific situations.
Au cours des décennies récentes, les embargos maritimes ont habituellement été effectués dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptées pour donner suite à des situations particulières.

It would also reinforce Canada's obligations under the United Nations Security Council resolution passed in 2004, resolution 1540, to take and enforce effective measures to prevent the proliferation of nuclear materials as well as chemical and biological weapons.
Le projet de loi permettra au Canada de remplir les obligations qu'il a contractées en vertu de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Il renforcera également l'obligation d'élaborer et d'appliquer des mesures efficaces pour empêcher la prolifération des matières nucléaires ainsi que des armes chimiques et biologiques contractée par le Canada en vertu de la résolution 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2004.

At European level, the Year provided a stimulus for future developments defined through a series of resolutions and opinions passed by the European Parliament, the Committee of regions and the Council of the EU.
Au niveau européen, l'Année européenne a suscité des développements ultérieurs, définis par une série de résolutions et d'avis adoptés par le Parlement européen, le Comité des régions et le Conseil de l'UE.

The Council has been closely monitoring the fulfilment of these demands and has given its full support to three further Security Council Resolutions passed in March.
Le Conseil surveille de près la réponse apportée à ces demandes et il soutient totalement trois autres résolutions du Conseil de sécurité qui ont été adoptées en mars.

The Council passed this resolution in December 1996 to stimulate persons to enhance cooperation regarding the judicial process in the European Union in combating international organised crime.
Il s'agit des « collaborateurs de justice ». Pour encourager ces personnes à collaborer à l'action de la justice dans sa lutte contre la criminalité organisée, le Conseil adopte en décembre 1996 la présente résolution.

In 1997 the Council passed a Resolution calling for:
En 1997, le Conseil a préconisé dans une résolution que:

On June 11, 1998, Cora Joan Anthony, a member of the Kamloops Indian Band, commenced a judicial review in the federal court, pursuant to sections 18 and 18.1 of the Federal Court Act, with respect to the Band Council Resolution passed by the chief and council of the Kamloops Indian Band, dated June 27, 1997.
Le 11 juin 1998, Cora Joan Anthony, membre de la Bande indienne de Kamloops, a demandé à la Cour fédérale, conformément aux articles 18 et 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale, un contrôle judiciaire de la résolution adoptée le 27 juin 1997 par le chef et le conseil de la Bande indienne de Kamloops.