Traduction de «council shall discuss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

the Council shall act by a majority of its members
les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

Summary of Discussion Paper Prepared by the Church Council on Justice and Corrections for Correctional Services of Canada
Résumé du document de travail préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie pour le Service correctionnel du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The European Parliament and the Council shall discuss the draft amending budgets while having due regard to their urgency.
4. Le Parlement européen et le Conseil délibèrent à propos des projets de budget rectificatif, en tenant dûment compte de l'urgence.

4. As part of the multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) of the Treaty, the Council shall discuss and carry out an overall assessment on the Commission report.
4. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité, le Conseil examine le rapport de la Commission et procède à une évaluation globale de celui-ci.

4. As part of the multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council shall discuss and adopt conclusions on the Commission report.
4. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité, le Conseil examine le rapport de la Commission et adopte des conclusions sur celui-ci.

4. As part of the multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU and of the examination of the implementation of the employment policies in accordance with Article 148(4) TFEU, the Council shall discuss and adopt conclusions on the Commission report after consulting the Employment Committee and the social partners.
4. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité FUE et de l'examen de la mise en œuvre des politiques de l'emploi conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité FUE, le Conseil examine le rapport de la Commission et adopte des conclusions sur celui-ci, après consultation du Comité de l'emploi et des partenaires sociaux.

necessary to constitute a blocking minority resulting from the application of Article 16(4), first subparagraph, of the Treaty on European Union or Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, indicate their opposition to the Council adopting an act by a qualified majority, the Council shall discuss the issue.
nécessaires pour constituer une minorité de blocage résultant de l'application des articles 16, paragraphe 4, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne ou 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, indiquent leur opposition à l'adoption d'un acte par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil en délibère.

3. On the basis of the information obtained, the Council shall discuss the bottlenecks and difficulties observed and whether it is necessary to adapt the relevant European legislation.
3. Sur la base des informations obtenues, le Conseil étudie les difficultés et problèmes constatés et examine si une adaptation des dispositions législatives et réglementaires européennes pertinentes est nécessaire.

3. Within one year at the latest, the Council shall discuss, on the basis of the results of the research referred to in the first paragraph, whether the main difficulties observed can be resolved by adapting the relevant European legislation, and in particular the Schengen Convention.
3. Sur la base des résultats de l'enquête visée au paragraphe 1, le Conseil examine, dans un délai d'un an, si une adaptation des dispositions législatives et réglementaires européennes pertinentes, et en particulier de la convention d'application de l'accord de Schengen, peut constituer une solution aux problèmes constatés.

After discussion, and in case of a consensus, the European Council shall, within four months of this suspension, refer the draft back to the Council, which shall terminate the suspension of the ordinary legislative procedure.
Après discussion, et en cas de consensus, le Conseil européen, dans un délai de quatre mois à compter de cette suspension, renvoie le projet au Conseil, ce qui met fin à la suspension de la procédure législative ordinaire.

2. The Cooperation Council shall discuss important matters arising in connection with the Agreement and any other bilateral or international issues of common interest, with the aim of fulfilling the Agreement's objectives.
2. Le Conseil de coopération examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord, ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun, en vue d'atteindre les objectifs de cet accord.