Vertaling van "council should adopt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

North American Council on Adoptable Children [ NACAC | National Council of Adoptive Parents Organizations ]
North American Council on Adoptable Children [ NACAC | National Council of Adoptive Parents Organizations ]

National Council for Adoption [ NCFA | National Committee for Adoption ]
National Council for Adoption [ NCFA | National Committee for Adoption ]

The Council shall adopt its Rules of Procedure
le Conseil adopte son règlement intérieur

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the beginning of the next phase, the Council should adopt a second set of more precise objectives for the phase 2021-2025, taking into account Article 4(2)(c) of Decision (CFSP) 2017/2315.
Au début de la phase suivante, le Conseil devrait adopter un deuxième ensemble d’objectifs plus précis pour la phase 2021-2025, en tenant compte de l’article 4, paragraphe 2, point c), de la décision (PESC) 2017/2315.

Article 4(2)(b) of Decision (CFSP) 2017/2315 provides that the Council should adopt decisions and recommendations on sequencing the fulfilment of the more binding commitments set out in the Annex to that Decision in the course of the two consecutive initial phases (the years 2018-2020 and 2021-2025) and specifying at the beginning of each phase the more precise objectives for the fulfilment of the more binding commitments.
L’article 4, paragraphe 2, point b), de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le Conseil adopte des décisions et des recommandations définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants figurant à l’annexe de ladite décision au cours des deux premières phases consécutives (les années 2018-2020 et 2021-2025) et précisant, au début de chaque phase, les objectifs plus précis pour la réalisation des engagements plus contraignants.

Cutting the access of terrorists to firearms and explosives: Member States should implement as a matter of priority the Action Plan on firearms and explosives and the Parliament and Council should adopt the proposal for the revision of the Directive on the control of the acquisition and possession of weapons presented by the Commission on 18 November 2015;
Empêcher les terroristes d'avoir accès aux armes à feu et aux explosifs: les États membres devraient en priorité mettre en œuvre le plan d'action sur les armes à feu et les explosifs et le Parlement et le Conseil devraient adopter la proposition de révision de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes présentée le 18 novembre 2015 par la Commission;

If the Member State concerned fails to take appropriate action within the deadline set by the Council, the Council should adopt a decision establishing that no effective action has been taken and should report to the European Council.
Si l’État membre concerné ne prend pas les mesures appropriées dans le délai fixé par le Conseil, celui-ci devrait adopter une décision indiquant qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise et faire rapport au Conseil européen.

In particular, we advocated that, given the continuing carnage at the time, and this is at the end of February, the Security Council should adopt a new resolution extending recognition to the nation's provisional government of a country authorizing a no-fly zone over Libya to preclude the bombing of civilians and permitting UN members to provide direct support to the provisional government.
Selon nous, bien que la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU était véritablement un grand pas en avant, il fallait en faire beaucoup plus. Comme le carnage continuait à ce moment-là — je vous parle de la fin février —, nous avons notamment recommandé que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution qui reconnaîtrait le gouvernement provisoire du pays et autoriserait l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye pour empêcher le bombardement de civils et permettre aux membres de l'ONU d'appuyer directement le gouvernement provisoire.

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.
Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

There are a number of pretty good principles in here that are just reflective of good governance practice, that band councils should adopt simply because they want to be good governments, effective governments.
On trouve ici un certain nombre de principes qui sont assez bons et qui ne font que refléter les exigences de la bonne gouvernance; les conseils de bande devraient les adopter simplement parce qu'ils veulent être de bons gouvernements; des gouvernements efficaces.

The Council agreed that the EU-Estonia Association Council and the EU-Slovenia Association Council should adopt, by the written procedure, two Decisions on the improvement of the trade arrangements for processed agricultural products, as provided for in the Europe Agreements with those countries.
Le Conseil a marqué son accord pour que les Conseils d'Association UE-Estonie et UE-Slovénie adoptent, par la voie de la procédure écrite, deux décisions concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans les Accords européens avec ces pays.

It is proposed that the Council should adopt the allocation key set out in the explanatory memorandum for these new fishing opportunities on the basis of the general principles of Community law.
Il est proposé au Conseil d'arrêter la clé de répartition de ces nouvelles possibilités de pêche sur la base des principes généraux du droit communautaire proposée dans l'exposé des motifs.

The Council agreed that the EU-Slovakia Association Council should adopt a decision regarding the extension of the five-year period referred to in Article 64(4)(a) of the Europe Agreement.
Le Conseil a convenu que le Conseil d'association UE-République slovaque devrait adopter une décision concernant la prorogation de la période de cinq ans visée à l'article 64, paragraphe 4, point a), de l'Accord européen.