Traduction de «council structures notably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Council on Health Info-structure [ Advisory Council on Health Infostructure ]
Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé

National Research Council Associate Committee on Aeronautical Structures and Materials
Comité associé sur les structures et matériaux aérospatiaux du Conseil national de recherches

Industrial Structure Council
Industrial Structure Council

Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields
Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They would also be the fora to address mainstreaming of sport, to discuss topical issues and to exchange best practices, including results from the implementation of Erasmus+. SSGs would prepare submissions to the Council structures, notably on issues that require political support or follow up.
Ils constitueraient également les enceintes dans lesquelles le thème de l’intégration du sport dans d’autres politiques serait abordé, les questions d’actualité seraient discutées et les meilleures pratiques, notamment les résultats de la mise en œuvre d’Erasmus+, seraient échangées. Les groupes stratégiques pour le sport prépareraient des dossiers à soumettre aux structures du Conseil, notamment sur les questions nécessitant un appui politique ou un suivi.

While the Pact does not provide the tools for monitoring the enforcement of structural reforms, the legal framework in which the Pact operates – notably the European Semester process and the new Excessive Imbalances Procedure (EIP)[19] – allows the Commission and the Council to assess challenges and imbalances requiring structural reforms, and for monitoring action taken by the Member States.
Si le pacte ne fournit pas d'outils permettant de surveiller la mise en œuvre des réformes structurelles, le cadre législatif dans lequel il s'inscrit, à savoir le semestre européen et la nouvelle procédure de déséquilibres excessifs[19], permet à la Commission et au Conseil d'évaluer les défis et les déséquilibres qui nécessitent des réformes structurelles et de suivre l'action entreprise par les États membres.

I will itemize just a few of these differences: a broadened approach to the process of law reform to be inclusive, multi-disciplinary and open to all sectors of Canadian society; greater emphasis on the efficiency and economy of the legal system itself; a leaner budget and structure employing part-time commissioners; a small secretariat and the use of outside researchers; optimizing joint arrangements, collaboration, and partnerships, notably with the academic community; a more inclusive manner of operating where the advisory council and study panels are reflective of the overall consultative approach of the commission at the strategic and working level; and, finally, innovative approaches, including new information technologies, to support a more cost-efficient operation of the commission.
Voici quelques-unes de ces différentes: La Commission représente une orientation élargie en matière de réforme du droit, de manière à favoriser l'universalité, la pluridisciplinarité et l'ouverture à tous les secteurs de la société canadienne; un pas vers l'efficience du système de justice et vers son efficacité par rapport au coût; un budget moins élevé et une structure plus simple gråce à la nomination de commissaires à temps partiel, à la création d'un secrétariat restreint et au recours à des chercheurs externes, ce qui permettrait de tirer le meilleur parti possible des ententes conjointes, de la collaboration et des partenariats, en particulier avec le milieu universitaire; une façon plus universelle de fonctionner, le conseil consultatif et les groupes d'études traduisant l'approche consultative globale de la Commission sur les plans de la stratégie et du fonctionnement; et enfin l'utilisation d'approches novatrices, y compris les nouvelles technologies de l'information, en vue de favoriser le fonctionnement plus efficace de la Commission par rapport au coût.

The Council invited the Commission to further develop cooperation and coordination between the Communities and the activities carried out in the framework of intergovernmental structures, notably with Eureka, recalling the Eureka Ministerial Conference of 18 June 2004.
Le Conseil a invité à intensifier la coopération et la coordination entre les Communautés et les activités menées dans le cadre des structures intergouvernementales, notamment Eureka, dont il rappelé la conférence ministérielle tenue le 18 juin 2004.

The Treaty of Lisbon brings several modifications to the functioning of the Council and of its Presidency, to the Council structure, as well as to the different types of Union legal acts and to the process for adopting acts, notably by distinguishing between legislative and non-legislative acts.
Le traité de Lisbonne apporte plusieurs modifications au fonctionnement du Conseil et de sa présidence, à la structure du Conseil, ainsi qu'à la typologie des actes juridiques de l'Union et au déroulement de la procédure d'adoption des actes, en distinguant notamment entre les actes législatifs et les actes non législatifs.

On 18 June 2007, the Council approved Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management; these Guidelines notably provide that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations, under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR); these Guidelines further provide that the Director of the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) established within the Council Secretariat will, for each civilian crisis management operation, be the Civilian Operation Commander.
Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises; ces lignes directrices prévoient notamment qu'un commandant d'opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l'ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l'autorité générale du secrétaire général, haut représentant pour la PESC (SG/HR); ces lignes directrices prévoient aussi que le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) établie au sein du secrétariat général du Conseil sera, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d'opération civil.

The Association Council welcomed the progress made by Estonia in improving macroeconomic stability and in introducing some structural reforms, whilst encouraging Estonia to conduct a prudent fiscal policy and to complete remaining structural reforms, notably of the oil shale industry, land and pension reforms.
Le Conseil d'association s'est félicité des progrès accomplis par l'Estonie pour améliorer la stabilité macroéconomique et mettre en place certaines réformes structurelles, tout en encourageant l'Estonie à mener une politique budgétaire avisée et à parachever les réformes structurelles encore en cours concernant notamment le secteur du schiste bitumineux, le régime foncier et le système des pensions.

As for the overall amount for the performance reserve, the Council reached agreement on a figure of 4% of the total appropriations for the structural funds over the whole period, it being understood that for the definitive acceptance of this figure by certain Member States there is a clear link with other essential elements of the Commission's proposal for structural funds which should accompany this performance reserve, notably appropriate rules for commitment and decommitment, and stricter application of financial corrections.
Quant au montant global à affecter à la réserve de performance, le Conseil est parvenu à un accord sur le chiffre de 4 % de la dotation totale des fonds structurels pour toute la période concernée, étant entendu que l'acceptation définitive de ce chiffre par certains Etats membres est clairement subordonnée à d'autres éléments essentiels de la proposition de la Commission relative aux fonds structurels qui devraient accompagner cette réserve de performance, notamment des règles appropriées en matière d'engagements et de dégagements et une application plus rigoureuse des corrections financières.

The European Council in Madrid in December 1995 asked the Commission and the Council of Ministers to consider extending the clearance of accounts procedure used for agricultural guarantee expenditure to other sectors, notably the Structural Funds.
Le Conseil européen de Madrid, en décembre 1995, a invité la Commission et le Conseil des ministres à étudier l'extension de la procédure d'apurement des comptes utilisée pour les dépenses de garantie agricole à d'autres secteurs, notamment aux Fonds structurels.

It CALLS upon the Commission to start the procedures to set up in due time the European GNSS Supervisory Authority, in accordance with the Regulation; STATES that, when decisions or action relating to substantive security policy issues must be taken by the Council in accordance with the Regulation on the establishment of structures for the management of the European satellite radio navigation programmes, or on the security aspects of international agreements relating to the European GNSS system, the Council Security Committee, meeting in a GNSS security experts formation, will, as appropriate, issue technical recommendations in accordance with the Council's security regulations or, if the matter is entirely security-related, substantively prepare COREPER's work; RECALLS that the Council is the competent institution to authorise the Commission to enter into negotiations with third countries and to subsequently sign and conclude international agreements with third countries, on the subject of the European GNSS system; UNDERLINES that the procedure set out in the Council Joint Action agreed today would be applicable notably in cases where a Member State considers that its national security is under threat;
Il DEMANDE à la Commission de lancer les procédures qui permettront de mettre en place l'autorité européenne de surveillance GNSS en temps voulu, conformément au règlement; DÉCLARE que, lorsque le Conseil doit adopter des décisions ou prendre des mesures sur des questions de sécurité fondamentales, conformément au règlement sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite, ou sur les questions de sécurité dans le cadre des accords internationaux en rapport avec le système GNSS européen, le Comité de sécurité du Conseil, dans une formation regroupant les experts en matière de sécurité GNSS, émettra le cas échéant des recommandations techniques conformément au règlement de sécurité du Conseil ou, s'il s'agit exclusivement d'une question de sécurité, préparera, sur le fond, les travaux du Coreper; RAPPELLE que le Conseil est l'institution compétente pour autoriser la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers et pour signer et conclure ensuite des accords internationaux avec des pays tiers en ce qui concerne le système GNSS européen; SOULIGNE que la procédure définie dans l'action commune du Conseil adoptée ce jour sera applicable notamment lorsqu'un État membre considérera que sa sécurité nationale est menacée;