Traduction de «council that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998
Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It could take the form of a European Research Council and could mobilise a combination of public and private funds.
Cette structure, qui pourrait prendre la forme d'un "Conseil européen de recherche", pourrait mobiliser une combinaison de moyens publics et privés.

The Commission also feels that the social partners could explore possible ways in which the European social dialogue and European works councils (EWCs) could complement one another.
La Commission estime aussi que les partenaires sociaux pourraient étudier les possibilités de synergie entre le dialogue social européen et les comités d'entreprise européens (CEE).

Subsequent Council conclusions could then be adopted at the General Affairs Council (GAC) in June.
Les conclusions ultérieures du Conseil pourraient alors être adoptées lors du Conseil des affaires générales de juin.

The Council (EYCS) could address the education and training dimension of Europe 2020 during both the European and national semester.
le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» pourrait aborder le volet de la stratégie Europe 2020 relatif à l'éducation et à la formation pendant le semestre tant européen que national.

However, the member was quite right to point out that there was an extension in this regard to the extent that there would be appointees by the governing council which could include the executive committee and the various advisory and standing committees of the institutes of health research and of the governing council.
Cependant, la députée a tout à fait raison lorsqu'elle dit qu'il y a des ramifications puisque certaines personnes seront nommées par le conseil d'administration, notamment les membres du comité exécutif, de même que des différents comités consultatifs et permanents des différents instituts ainsi que du conseil d'administration.

So far, over the past two days, this committee has talked to a number of people, from professors to ATAC, even, to others who indicate that this 25% foreign ownership rule.In fact even the Competition Bureau, I believe, touches on the 25%, and we all know that within the Governor in Council it could move to 49%.
Jusqu'ici, depuis deux jours, notre comité s'est entretenu avec un certain nombre de personnes, depuis des professeurs jusqu'aux représentants de l'ATAC, et même d'autres qui nous ont dit que la règle de 25 p. 100 visant la propriété étrangère.En fait, même les représentants du Bureau de la concurrence, sauf erreur, ont parlé de ces 25 p. 100 et nous savons tous que ce plafond pourrait être porté à 49 p. 100 en vertu d'un décret du gouverneur en conseil.

In order to minimise the public health consequences of cross-border threats to health as set out in Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council , which could range from mass contamination caused by chemical incidents to pandemics, like those unleashed recently by E. coli, influenza strain H1N1 or SARS (severe acute respiratory syndrome), or health effects resulting from increasing population movements, the Programme should contribute to the creation and maintenance of robust mechanisms and tools to detect, assess and manage major cross-border health threats.
Afin de réduire au maximum les répercussions en matière de santé publique des menaces transfrontières sur la santé énoncées dans le décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , qui peuvent aller d'une contamination à grande échelle à la suite d'un incident chimique à des pandémies comme celles récemment déclenchées par la bactérie E. coli, la souche de la grippe H1N1 ou le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), ou les effets sur la santé résultant de l'accroissement des mouvements de population, le programme devrait contribuer à la création et à l'exploitation de mécanismes et d'outils solides de détection, d'évaluation et de gestion des menaces transfrontières graves sur la santé.

I can check and come back at another time with decisions from the Judicial Council that could guide us, given that judges have security of tenure and are irremovable until the age of 75.
Je peux vérifier et revenir, lors d'une autre séance, avec des décisions du Conseil de la magistrature qui pourraient nous guider, les juges ayant un poste garanti et étant inamovibles jusqu'à l'âge de 75 ans.

The president of Croatia, Dr. Franjo Tudjman, held a joint press conference with U.S. Vice-President Al Gore where it was announced that Croatia would accept the further international presence on its territory if a new UN Security Council mandate could be agreed on and that certain conditions were met.
Le président croate, M. Franjo Tudjman, a tenu une conférence de presse conjointe avec le vice-président américain, Al Gore, au cours de laquelle il a été annoncé que la Croatie accepterait que la présence internationale soit maintenue sur son territoire à condition que le Conseil de sécurité s'entende sur un nouveau mandat qui respecterait certaines conditions.

With the global approach and the withdrawal of the specific social provisions associated with these proposals, there are two possibilities : (a) no European company, European association, European cooperative society or European mutual society could be set up in a Member State which has not transposed the European Works Councils Directive or (b) the European Works Council Directive could apply in the same way as it does to other companies of European dimension, without additional conditions being applied.
Avec l'approche globale et le retrait des provisions sociales spécifiques associées à ces propositions, deux modalités sont possibles: (a) aucune société européenne, association européenne, société coopérative européenne ou société mutuelle européenne ne pourrait être établie dans un État membre qui n'a pas transposé la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprises européen ou (b) la directive concernant les comités d'entreprises européens pourrait être appliquée de la même manière qu'elle est appliquée aux autres compagnies de dimension européenne, sans l'application de conditions additionnelles.