Vertaling van "council then discussed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

Summary of Discussion Paper Prepared by the Church Council on Justice and Corrections for Correctional Services of Canada
Résumé du document de travail préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie pour le Service correctionnel du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.
L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.

The MFF is proposed by the European Commission and then discussed in the Council, as well as in the European Parliament (EP).
Le CFP est proposé par la Commission européenne, puis examiné par le Conseil et le Parlement européen.

Since then, discussions have been ongoing in both the European Parliament and the Council to come to an agreement on the proposal.
Depuis lors, des débats sont en cours au Parlement européen et au Conseil pour parvenir à un accord sur la proposition.

A regular political monitoring process must be introduced: the Commission now intends to draw up a report like this one on an annual basis; the Council could then discuss it and draw the necessary conclusions for the direction of joint action at its end-of-year meeting.
Un processus de suivi politique régulier doit être établi: la Commission entend désormais établir annuellement un rapport comme celui-ci et le Conseil pourrait en débattre, et en tirer les conclusions qui s'imposent pour l'orientation de l'action commune, à sa session de fin d'année.

In the view of the Commission, if Member States consider a given subject important enough to be discussed at the level of the Council, then discussions should result in measures which are effectively implemented by all.
La Commission est d'avis que si les États membres considèrent un sujet comme suffisamment important pour être discuté au niveau du Conseil, les discussions doivent aboutir à des mesures qui seront effectivement mises en oeuvre par tous.

31. During the discussion at the 9 November 2000 Education Council, the Commission proposed a two stage process to respond to the Lisbon invitation, viz.: first phase of the report to the Stockholm European Council on the content and broad lines of the Education Council's response; then a process of consultation between the Member States and the Commission, leading to a second phase of the report (to the Seville European Council in March 2002) which would define the method for implementing the "open coordination" process.
31. Lors des discussions du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000, la Commission a proposé un processus en deux étapes pour répondre à l'invitation de Lisbonne: première phase du rapport, à présenter au Conseil européen de Stockholm, sur le contenu et les orientations générales de la réponse du Conseil "Éducation"; suivie par un processus de concertation entre les États membres et la Commission, qui débouchera sur la deuxième phase du rapport (à présenter au Conseil européen de Séville en mars 2002) qui définira les modalités de la mise en oeuvre du processus de "coordination ouverte".

If Member States consider a given subject important enough to be discussed at Council level, then such discussions should result in measures which are effectively implemented by all.
Si les États membres considèrent le sujet comme suffisamment important pour être discuté au Conseil, les discussions doivent aboutir à des mesures qui seront effectivement mises en œuvre par tous

Discussions between the Commission and Council had since then been blocked by Member State concerns about internal coordination and the division of responsibilities.
Depuis lors, les discussions entre la Commission et le Conseil étaient restées bloquées en raison des préoccupations des États membres relatives aux questions de coordination interne et de répartition des compétences.