Vertaling van "council took into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fail to put into practice the recommendations of the Council
ne pas donner suite aux recommandations du Conseil

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif

British Columbia Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union ]
Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Colombie-Britannique ]

Foundation of Stars [ Foundation for Research into Children's Diseases | Inter-Service Clubs Council ]
Fondation des étoiles [ Fondation de la recherche sur les maladies infantiles | Conseil des clubs de service ]

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]
Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In June 1998 the European Council took an important step to give practical application to Article 6 - known as the 'Cardiff Process': it requested different Council formations to prepare strategies and programmes aimed at integrating environmental into their policy areas, starting with energy, transport and agriculture.
En juin 1998, le Conseil européen a fait une démarche importante dans le sens d'une application pratique de l'article 6 - connue sous le nom de « processus de Cardiff »: il a demandé à différentes formations du Conseil de préparer des stratégies et des programmes visant à l'intégration des aspects environnementaux dans leurs domaines politiques, en commençant par l'énergie, les transports et l'agriculture.

The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.
Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.

At the time, the Governing Council took into consideration the fact that the Hellenic Republic had approved a programme which the Governing Council considered to be appropriate so that, from a credit risk management perspective, the marketable debt instruments issued or guaranteed by the Hellenic Republic retained a quality standard sufficient for their continued eligibility as collateral for Eurosystem monetary policy operations, irrespective of any external credit assessment.
Le conseil des gouverneurs avait alors tenu compte du fait que la République hellénique avait approuvé un programme qu'il jugeait approprié pour que, du point de vue de la gestion du risque de crédit, les titres de créance négociables émis ou garantis par la République hellénique conservent une qualité de signature suffisante pour le maintien de leur éligibilité en tant que sûretés aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, nonobstant toute évaluation du crédit externe.

When doing so the Council took into account the observations submitted to it by those concerned as well as the updated information received from the competent national authorities on the status of listed individuals and entities at national level.
Lors de ce réexamen, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et des entités inscrites sur une liste au niveau national.

Moreover, the Governing Council took into consideration the strong commitment of the Greek Government to fully implement that programme (3).
Par ailleurs, le conseil des gouverneurs avait pris en compte la ferme détermination du gouvernement hellénique à mettre en œuvre le programme dans son intégralité (3).

In the democratic process that led to agreement by Council and Parliament on Horizon 2020 in December 2013, the Commission, Council and Parliament also took into account all aspects of support for research.
Au cours du processus démocratique qui a conduit en décembre 2013 à l'accord du Conseil et du Parlement européen sur Horizon 2020, la Commission, le Conseil et le Parlement ont également pris en considération tous les aspects du soutien à la recherche.

To develop this new programme, the Commission launched a wide-ranging consultation involving all key stakeholders, and took into account discussions with the European Parliament and Council, as well as lessons learnt from previous programmes.
Pour élaborer ce nouveau programme, la Commission a lancé une large consultation auprès de tous les acteurs clés et a pris en considération les discussions avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les enseignements que les précédents programmes ont permis de tirer.

In choosing the regulatory procedure contained in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, the Council took into account the experience gained with the regulatory procedure under the LIFE instrument during the first (since 1992) and second phase (since 1996) and the nature of the LIFE instrument, which plays a vital role in the protection of the environment within the Community and contributes to the implementation and development of Community environmental policy.
En choisissant la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, le Conseil a tenu compte de l'expérience acquise avec la procédure de réglementation dans le cadre de LIFE au cours de la première phase (depuis 1992) et de la deuxième phase (depuis 1996) ainsi que de la nature de cet instrument, qui joue un rôle essentiel pour la protection de l'environnement dans la Communauté et contribue à la mise en oeuvre et au développement de la politique communautaire dans ce domaine.

The emission limits for Stage 1 took effect on 3 January 2002 and more stringent limits (Stage 2) will enter into force on 3 January 2006, except for lawnmowers for which entry into force of Stage 2 will be subject to a further assessment in a report from the Commission to the European Parliament and the Council.
Les limites d'émission pour la phase 1 sont entrées en vigueur le 3 janvier 2002, et des limites plus strictes (phase 2) entreront en vigueur le 3 janvier 2006, sauf pour les tondeuses à gazon. Pour ces dernières, l'application de la phase 2 sera soumise à une nouvelle évaluation dans un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil.