Financing facilities could be based, where appli
cable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and
Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficien
...[+++]cy initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétiq
ue; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres r
...[+++]églementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.