Vertaling van "council which welcomed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accept criticism which is constructive | embrace constructive criticism: handle feedback | accept constructive criticism | welcome constructive criticism
accepter les critiques constructives

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council responded in November 2002, with the adoption of conclusions within the Competitiveness Council, which welcomed the Commission's Strategy and included a roadmap for Member States (and the Commission) identifying priority actions, responsibility and timetable for implementation.
Le Conseil a répondu en novembre 2002 par l'adoption, au sein du Conseil "Compétitivité", de conclusions saluant la stratégie de la Commission et prévoyant une "feuille de route" destinée aux États membres (et à la Commission) définissant les actions à mener en priorité, les responsabilités et le calendrier de mise en oeuvre.

The European Commission welcomes today's agreement at the Permanent Representatives Committee (COREPER) of the Council, which marks a further step towards establishing a Capital Markets Union for European entrepreneurs.
La Commission européenne salue l’accord intervenu aujourd’hui au Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil, qui marque une nouvelle étape dans la mise en place d’une union des marchés des capitaux pour les entrepreneurs européens.

The Commission's Strategy for the Sustainable Development of European Aquaculture adopted in 2009, which was welcomed and endorsed by the Council and welcomed by the European Parliament, noted the need for the creation and promotion of a level-playing field for aquaculture as the basis for its sustainable development.
La stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, qui a été adoptée par la Commission en 2009 et qui a été accueillie favorablement par le Conseil et le Parlement européen et entérinée par le Conseil, constatait la nécessité de mettre en place pour l'aquaculture des règles communes qui favoriseront son développement durable.

The European Council therefore welcomes the adoption by the Council of the Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings, which will strengthen the rights of the individual in criminal proceedings when fully implemented.
Le Conseil européen se félicite par conséquent de l'adoption par le Conseil de la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, qui, lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre, renforcera ces droits.

In accordance with the Communication from the Commission on the Social Agenda covering the period up to 2010, which was welcomed by the March 2005 European Council as a contribution towards achieving the Lisbon Strategy objectives by reinforcing the European social model, the European Council considered that new forms of work organisation and a greater diversity of contractual arrangements for workers and businesses, better combining flexibility with security, would contribute to adaptability.
Conformément à la communication de la Commission sur l’agenda social pour la période jusqu’en 2010, saluée par le Conseil européen de mars 2005 comme contribuant à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en renforçant le modèle social européen, le Conseil européen a estimé que de nouvelles formes d’organisation du travail et une plus grande diversité des modalités contractuelles, combinant mieux la flexibilité et la sécurité, contribueraient à l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises.

Welcomes the decision by the Justice and Home Affairs Council on 7 December 2007 to subscribe to the joint Council of Europe/European Union Declaration establishing a European Day against the Death Penalty, which will be celebrated on 10 October each year; welcomes the proceedings of the European Conference in Lisbon on 9 October 2007, calling once again for the eradication of the capital punishment in Europe and promoting the universal abolition of the death penalty;
salue la décision prise le 7 décembre 2007 par le Conseil «Justice et Affaires intérieures» de souscrire à la déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe instaurant la Journée européenne contre la peine de mort, qui sera célébrée le 10 octobre de chaque année; se félicite des conclusions de la Conférence européenne tenue à Lisbonne le 9 octobre 2007, qui a de nouveau lancé un appel en faveur de la disparition de la peine capitale en Europe et pris position pour l'abolition universelle de la peine capitale;

The European Consensus on Development, adopted by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 22 November 2005 and welcomed by the European Council on 15 and 16 December 2005, states that the Community, within the respective competences of its institutions, will develop a comprehensive prevention approach to State fragility, conflict, natural disasters and other types of crises, to which goal this Regulation should contribute.
Le consensus européen en matière de développement, adopté par le Conseil et par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission le 22 novembre 2005 et dont le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 s'est félicité, précise que la Communauté, dans le cadre des compétences respectives de ses institutions, mettra au point une approche exhaustive de la prévention en matière de fragilité des États, de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres types de crises, objectif auquel le présent règlement devrait contribuer.

- the Conclusions of the Seville European Council which welcomed the communications from the Commission on better lawmaking and, in particular, the Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment; and the Council Conclusions of 30 September 2002 on simpler legislation;
- les conclusions du Conseil européen de Séville dans lesquelles celui-ci déclare avoir pris connaissance avec satisfaction des communications de la Commission sur la manière de mieux légiférer et notamment du plan d'action visant à simplifier et à améliorer la qualité de l'environnement réglementaire; ainsi que les conclusions du Conseil du 30 septembre 2002 sur la simplification de la législation,