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INSTRUMENT
NWT Treaty Eight Tribal Council

Traduction de «council within eight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Art ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil ...[+++]


As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.


NWT Treaty Eight Tribal Council

Conseil tribal des T. N.-O. associé au Traité numéro huit


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]


Declaration of the European Council on Improvement of Emergency Assistance within the United Nations Framework

Déclaration du Conseil européen sur l'amélioration de l'assistance d'urgence dans le cadre des Nations Unies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.

En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.


The leadership can actually fulfil their mandates and plans, as opposed to two years in which you get elected, you organize your council within eight months, you start implementing and then you are faced with an election.

Les dirigeants ont donc le temps de mener à bien leurs initiatives et leurs programmes, par opposition aux mandats de deux ans où il vous faut déjà huit mois pour organiser votre conseil, ensuite vous venez à peine d'entreprendre des choses que c'est le moment de repartir en élections.


The decision at Nice will enable the Commission to propose to the Council that as small a group as eight Member States may co-operate more closely, after approval within the Council by qualified majority.

La décision de Nice permettra à la Commission de proposer au Conseil qu'un groupe d'au moins huit États membres puisse coopérer de manière plus étroite après aval donné par le Conseil à la majorité qualifiée.


(8) Any counsel requested to argue a case under subsection 53(7) of the Act shall, within eight weeks after the request or within eight weeks after the filing of the Governor in Council’s factum, whichever is later,

(8) Dans les huit semaines suivant la commission d’office d’un avocat en vertu du paragraphe 53(7) de la Loi ou dans les huit semaines suivant le dépôt du mémoire du gouverneur en conseil, selon celui de ces délais qui expire en dernier, l’avocat commis d’office :


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Where, within 24 hours from the transmission of the resolution scheme by the Board, the Council has approved the proposal of the Commission for modification of the resolution scheme on the ground referred to in point (b) of the third subparagraph or the Commission has objected in accordance with the second subparagraph, the Board shall, within eight hours modify the resolution scheme in accordance with the reasons expressed.

Si, dans les vingt-quatre heures à compter de la transmission du dispositif de résolution par le CRU, le Conseil a approuvé la proposition de modification du dispositif de résolution formulée par la Commission pour le motif visé au troisième alinéa, point b), ou si la Commission a émis des objections conformément au deuxième alinéa, le CRU modifie, dans un délai de huit heures, le dispositif de résolution conformément aux motifs exprimés.


1. For the purposes of qualified majority voting in the Council, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on the total population at national level at the reference time, in accordance with Article 2(c), within eight months of the end of the reference year.

1. Aux fins du vote à la majorité qualifiée au Conseil, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat), dans les huit mois suivant la fin de l’année de référence, des données sur la population totale au niveau national à la date de référence, conformément à l’article 2, point c).


2. The order in council dated the fourteenth day of February, one thousand eight hundred and seventy-one, appropriating and transferring to the government of the province of Ontario the lands above described and letters patent dated the fifteenth day of January, one thousand nine hundred and eight, declaring the said lands to have been transferred, shall be and be deemed to be an appropriation of the said lands for the use of the provincial legislature of the province of Ontario, within ...[+++]

2. L’arrêté du conseil portant la date du quatorzième jour de février mil huit cent soixante et onze, affectant et transférant au gouvernement de la province de l’Ontario les terrains ci-dessus décrits, et les lettres patentes portant la date du quinzième jour de janvier mil neuf cent huit, déclarant que lesdits terrains ont été transférés, doivent être et sont réputés être une affection desdits terrains à l’usage de la législature provinciale de la province de l’Ontario, aux termes de l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord, 1867; et ces terrains à compter de la date dudit arrêté du conseil sont déclarés avoir appartenu et appartenir ...[+++]


Within the Mohawk Council of Akwesasne, on the Canadian side, our wildlife conservation act, which is a very wide-ranging act, was passed by the community about eight years ago and is enforced in our community to both native and non-native people who may interact with us.

Au sein du Conseil Mohawk d'Akwesasne, du côté canadien, notre loi sur la conservation de la faune, dont la portée est considérable, a été adoptée par la communauté il y a environ huit ans et elle s'applique dans notre communauté aussi bien aux peuples autochtones qu'aux peuples non autochtones qui font affaire avec nous.


Any national Parliament or any chamber of a national Parliament may, within eight weeks from the date of transmission of a draft legislative act, in the official languages of the Union, send to the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission a reasoned opinion stating why it considers that the draft in question does not comply with the principle of subsidiarity.

Tout parlement national ou toute chambre de l'un de ces parlements peut, dans un délai de huit semaines à compter de la date de transmission d'un projet d'acte législatif dans les langues officielles de l'Union, adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause n'est pas conforme au principe de subsidiarité.


Work on the strategy is ongoing within eight of the Council's nine configurations.

Les travaux consacrés à la stratégie se poursuivent dans huit des neuf formations du Conseil.




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'council within eight' ->

Date index: 2021-01-29
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