Traduction de «council would agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A significant boost would be given to this initiative if Council can agree to an additional EUR1 billion Water Facility for implementation in ACP countries as proposed by the Commission.
Une impulsion notable sera donnée à cette initiative si le Conseil pouvait accepter la création d'un fonds pour l'eau supplémentaire d'un milliard d'euros pour la mise en oeuvre de l'initiative dans les pays ACP, comme le propose la Commission.

With the present provision, the Council would only agree to present candidates and appoint judges with a particular professional profile.
Avec la présente disposition, le Conseil accepterait uniquement de présenter des candidats et de nommer des juges disposant d'un certain profil professionnel.

The Council furthermore agreed that the EU military mission would be launched with the next intake of trainees, scheduled to start in spring 2010, and that it would be conducted in close coordination with partners, including the TFG, Uganda, the African Union, the United Nations and the United States of America.
Le Conseil est en outre convenu que le lancement de cette mission militaire de l’Union européenne aurait lieu lors de la formation du prochain contingent de personnel, prévue au printemps 2010, et que la mission serait dirigée en étroite coordination avec les partenaires concernés, y compris le GFT, l’Ouganda, l’Union africaine, les Nations unies et les États-Unis d’Amérique.

The Council has agreed a mandate for the negotiation of MRAs in this field, which would allow the Commission to negotiate with the US such demand-driven MRAs. In this regard, the US should be encouraged to give political backing to the results of inter-professional discussions, with a view to paving the way for a binding MRA between authorities competent for the negotiation of international agreements.
Le Conseil a donné mandat pour la négociation d’ARM dans ce domaine, ce qui permettrait à la Commission d’entrer en discussion avec les autorités américaines pour élaborer des accords de cette nature, axés sur la demande. À cet égard, il faudrait encourager les autorités politiques américaines à soutenir les résultats des échanges interprofessionnels afin d’ouvrir la voie à la négociation d’un ARM contraignant par les autorités compétentes en matière d’accords internationaux.

A significant boost would be given to this initiative if Council can agree to an additional EUR1 billion Water Facility for implementation in ACP countries as proposed by the Commission.
Une impulsion notable sera donnée à cette initiative si le Conseil pouvait accepter la création d'un fonds pour l'eau supplémentaire d'un milliard d'euros pour la mise en oeuvre de l'initiative dans les pays ACP, comme le propose la Commission ;

The Council further agreed that the terms of the agreement would be included in the Council Decision on the approval of the Protocol by the Community.
Le Conseil a également décidé que les termes de l'accord figureraient dans la décision du Conseil relative à l'approbation du protocole par la Communauté.

(1) It was agreed, in the joint Declaration by the Contracting Parties concerning the rules of origin, attached to the Final Act of the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus and adapting certain provisions of the Agreement(3), which was signed at Luxembourg on 19 October 1987 and entered into force on 1 January 1988, that the Community and the Association Council would, once the said Protocol had entered into force, take a decision on additional Cypriot requests for derogations from the rules of origin applicable to products under heading Nos 6102 and 6103 of the Common Customs Tariff, included as from 1 January 1988 in headings Nos 6204, 6205 and 6206 of the Combined Nomenclature (CN).
(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée en vigueur dudit protocole, une décision sur les demandes de dérogation supplémentaires aux règles d'origine présentées par Chypre pour des produits relevant des positions nos 6102 et 6103 du tarif douanier commun, repris depuis le 1er janvier 1988 dans les positions nos 6204, 6205 et 6206 de la nomenclature combinée (NC).

In Decision 2014/179/EU, the ECB agreed that the Governing Council would adopt and update a code of conduct for its members and their assistants.
Dans le cadre de la décision 2014/179/UE, la BCE a accepté que le Conseil des gouverneurs adopte et actualise un code de conduite à l’intention de ses membres et de leurs assistants.