Traduction de «counter-terrorism measures including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

94. Welcomes the Commission proposal for a Regulation on data protection; insists that the adoption of a Directive on data protection in the former third pillar is a precondition for the adoption an EU PNR scheme and counter-terrorism measures (including legal definitions of profiling, behavioural analysis and data-mining); underlines that these proposals should set high standards in the privacy and data protection regime; calls on the Commission to bring forward its review of the Data Retention Directive;
94. se félicite de la proposition de règlement de la Commission sur la protection des données; insiste pour que l'adoption de la directive sur la protection des données dans le cadre de l'ancien troisième pilier constitue une condition préalable pour l'adoption d'un système PNR pour l'Europe et de mesures antiterrorisme (y compris des définitions légales du profilage, de l'analyse du comportement et de l'exploration des données (data-mining)); souligne que ces propositions devraient établir des normes élevées dans le domaine de la vie privée et de la protection des données; invite la Commission à présenter sa révision de la directive relative à la rétention des données;

a detailed assessment establishing if either national parliaments or the European Parliament had full rights and the means of scrutiny, such as access to information, sufficient time for a thorough procedure, and rights to modify the proposals on counter-terrorism measures, including measures agreed in international governmental and non-governmental bodies, non-legislative EU(-funded) activities, such as research programmes and measures adopted by third countries with an extraterritorial effect in the EU;
une évaluation détaillée pour déterminer si soit les parlements nationaux, soit le Parlement européen ont tous les droits et moyens de contrôle, comme l'accès à l'information, un délai suffisant pour une procédure complète et le droit de modifier les propositions, par rapport aux mesures de lutte antiterroriste, y compris les mesures adoptées par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, les activités à caractère non législatif (et bénéficiant d'un financement) de l'Union, comme les programmes de recherche, et les mesures adoptées par des pays tiers ayant un effet extraterritorial sur l'UE;

A clear analysis of the response to the terrorist threat, based on the definition laid down in Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism, as well as of the framework of counter-terrorism measures to address this threat in terms of effectiveness, gaps in security, prevention, prosecution and increased security in Europe, including the effectiveness of the EU agencies and the proportionality thereof;
une analyse claire de la réponse à la menace terroriste, sur la base de la définition établie dans la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que du cadre des mesures antiterroristes visant à lutter contre cette menace en termes d'efficacité, de failles de sécurité, de prévention, de poursuites et d'augmentation de la sécurité en Europe, y compris l'efficacité des agences de l'Union et le principe de proportionnalité;

the need for the review of counter-terrorism measures to include a thorough proportionality test;
la nécessité d'inclure un test de proportionnalité approfondi dans la révision des mesures antiterroristes;

(c) Include a full overview of the accumulated impact of counter-terrorism measures on civil liberties and fundamental rights, including Member State policies, measures by third countries with a direct impact in the EU and all measures taken in this field under the neighbourhood policy, quantified at least in terms of discrimination statistics and violations of civil liberties found in the relevant case law of the ECHR, the Court of Justice of the European Union and national courts;
(c) inclure une vue générale des effets cumulés des mesures antiterroristes sur les libertés civiles et les droits fondamentaux, y compris en ce qui concerne les mesures adoptées par les États membres et celles des pays tiers qui ont une incidence directe dans l’Union et toutes les mesures prises dans ce domaine au titre de la politique de voisinage, exprimés à tout le moins sous la forme de statistiques relatives aux discriminations et aux violations des libertés civiles tirées de la jurisprudence pertinente de la CEDH, de la Cour de justice de l'Union européenne et des tribunaux nationaux;

It is important to follow developments in Member States, including legal challenges brought against counter-terrorism measures in national courts, and to draw conclusions for sustainable policy-making at EU level in this field.
Il est important de suivre l'évolution de la situation dans les États membres, notamment lorsque des mesures antiterroristes sont contestées devant des tribunaux nationaux, et d'en tirer des conclusions pour l'élaboration d'une politique européenne durable dans ce domaine.

At the expert level, too, a number of concrete steps have been taken to improve practical cooperation with our partners on counter-terrorism issues, including an EU-US expert seminar on the security of explosives at the end of 2008.
En ce qui concerne les experts aussi, un certain nombre de mesures concrètes a été pris pour améliorer la coopération avec nos partenaires dans la lutte antiterroriste, notamment l'organisation d'un séminaire sur la sécurité des explosifs qui, à la fin 2008, a réuni des experts européens et américains.

Europol has contributed significantly to the implementation of many elements of the counter-terrorism strategy, including by way of information exchange and its analysis work files, as well as through developing more strategic instruments, such as the European Bomb Database and the Early Warning System for explosives and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) material.
Europol a apporté une contribution importante à la réalisation de nombreux éléments de la stratégie de lutte contre le terrorisme, grâce notamment, d'une part, aux échanges d'informations et à ses fichiers de travail à des fins d'analyse et, d'autre part, à la mise au point d'instruments plus stratégiques, comme le système européen de données sur les attentats à la bombe et le système d'alerte précoce concernant les explosifs et les matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

41. Finally, it needs to be mentioned that additional initiatives designed to complement those outlined in the Hague Action Plan have been taken on board, namely through the adoption on 6 November 2007 of a comprehensive Counter-Terrorism Package, including the proposal concerning an EU PNR (see above, paragraph 35), an Action Plan on explosives, and a proposal revising the Framework Decision on the Fight against Terrorism (on the basis of the evaluation report concerning the Framework Decision).
41. Il convient enfin de souligner que des initiatives supplémentaires destinées à compléter celles prévues par le plan d’action de La Haye ont été retenues, notamment par l’adoption, le 6 novembre 2007, d’un train global de mesures antiterroristes, comportant une proposition relative aux données PNR de l’UE (voir point 35 ci-dessus), un plan d’action sur les explosifs, et une proposition de révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (sur la base du rapport d’évaluation concernant celle-ci).

Europol should be transformed into a true center of counter-terrorism intelligence, including the creation of a common database on terrorism (persons, incidents, indications, operations, etc.).
Europol devrait être transformé en un véritable centre du renseignement antiterroriste, avec création d'une base de données commune sur le terrorisme (personnes, incidents, indications, opérations, etc.).