Vertaling van "counterfeit goods account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counterfeit goods | counterfeit trademark goods
marchandises de contrefaçon | marchandises de marque contrefaites

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Working Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les contrefaçons

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods
Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

import and storage of counterfeit goods
importation et prise en dépôt de marchandises falsifiées

marketing of counterfeit goods
mise en circulation de marchandises falsifiées

counterfeit good
produit contrefait | marchandise contrefaite

counterfeiting of goods
falsification de marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And yet, according to a recent study, counterfeit and pirated goods account for 2.5% of global trade with a tendency to increase.
Et pourtant, selon une étude récente, les produits contrefaits et piratés représentent 2,5 % de la valeur des échanges mondiaux, et cette part tend à progresser.

23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;
23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;

I have here, by the way, a number of examples of counterfeit goods that have been captured coming into Canada, such as counterfeit batteries, counterfeit clothes, a counterfeit Sidney Crosby Olympic jersey, and a number of items that cross boundaries, not only in terms of national identity and the hollowing out of the intellectual property of Canadian companies, but also in terms of being items that bring with them a number of public safety concerns that need to be taken into account, such as circuit breakers, batteries, extension cords, and so on, that are counterfeit and would not meet Canadian standards for sale.
En passant, j'ai apporté avec moi des exemples de biens contrefaits qui ont été saisis à la frontière canadienne comme des piles, des vêtements, un chandail olympique de Sidney Crosby, ainsi qu'une variété d'articles qui traversent la frontière, qui minent non seulement notre identité nationale et la propriété intellectuelle des sociétés canadiennes, mais qui créent également de graves problèmes en matière de sécurité publique. Il s'agit de disjoncteurs, de piles, de rallonges, et ainsi de suite.

Fashion and high-end products account for the largest share of all counterfeit goods: in terms of value they comprised over 50% of the detentions registered by European customs in 2012.
La mode et les produits de luxe représentent la part la plus importante de l’ensemble des produits de contrefaçon: en termes de valeur, ils représentent 50 % des biens saisis par les douanes européennes en 2012.

According to the OECD, counterfeit goods account for an annual amount of approximately EUR 600 billion worldwide, and it is mainly criminal organisations, operating on a worldwide scale, who are responsible for this.
D’après l’OCDE, les marchandises de contrefaçon engendrent des recettes annuelles de quelque 600 milliards d’euros à travers le monde et les principaux responsables sont les organisations criminelles opérant à l’échelle mondiale.

If we wish to contribute to a specific and positive increase in trade, Turkey must take into account the position of Parliament and therefore ensure greater alignment of Turkish legislation with the Community acquis as regards free trade, must implement specific procedures to combat counterfeiting – which also touch on sectors important to public health, such as pharmaceuticals – and must guarantee free movement of goods in the customs area by withdrawing burdensome import procedures that damage the European manufacturing and farming industry.
Si nous voulons contribuer à intensifier le commerce de manière spécifique et positive, la Turquie doit tenir compte de la position du Parlement et dès lors garantir un alignement plus étroit de la législation turque sur l’acquis de l’Union en matière de libre-échange, mettre en œuvre des procédures spécifiques pour lutter contre la contrefaçon – qui touche également des secteurs importants de la santé publique, tels que les produits pharmaceutiques – et garantir la libre circulation des marchandises dans les zones douanières en allégeant les procédures d’importation qui nuisent à l’industrie de la fabrication et de l’agriculture européenne.

Although it is extremely difficult to quantify the scale of the phenomenon, counterfeit goods are estimated to account for between three and nine per cent of world trade.
Bien qu'il soit extrêmement difficile de quantifier ce que représente ce phénomène, les estimations de l'ampleur de la contrefaçon commerciale livrent des "fourchettes" de l'ordre de 3 % à 9 % du commerce international .

Counterfeit goods are estimated to account for some 5%-7% of total world trade and to cause damage in terms of lost earnings for intellectual property rights holders of over €2 billion per annum.
Selon les estimations, les produits de contrefaçon représenteraient environ 5 à 7% du volume total des échanges mondiaux et une perte de recettes de plus de 2 milliards d'euros par an pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle.

CDs (audio, games, software), DVDs and cassettes were the second largest - and very fast-growing - category of pirated and counterfeit goods: more than 40 million items accounting for 42% of the total for 2001, a 349% increase on 2000 and a 15 330 % increase on 1999.
Les CD (audio, jeux, logiciels), DVD et cassettes ont été les seconds produits les plus touchés par la piraterie et la contrefaçon au cours de cette année et ont connu une très forte augmentation. Avec près de 40 millions d'objets interceptés, ils représentent en 2001, 42% du total annuel des marchandises de fraude interceptées, soit une progression de 349% par rapport à 2000 et de 15 330 % par rapport à 1999.

Whereas the Community takes into account the terms of the GATT agreement on trade-related intellectual property issues, including a trade in counterfeit goods, in particular the measures to be taken at the frontier;
considérant que la Communauté prend en considération les termes de l'accord négocié au GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon, notamment les mesures à prendre à la frontière;