Vertaling van "counterfeit goods some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counterfeit goods | counterfeit trademark goods
marchandises de contrefaçon | marchandises de marque contrefaites

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Working Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les contrefaçons

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods
Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

import and storage of counterfeit goods
importation et prise en dépôt de marchandises falsifiées

marketing of counterfeit goods
mise en circulation de marchandises falsifiées

counterfeit good
produit contrefait | marchandise contrefaite

counterfeiting of goods
falsification de marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

Some progress has been made in the field of enforcement, leading to seizures of counterfeit goods.
Des avancées sont à noter dans le domaine de la répression, des saisies de marchandises de contrefaçon ayant ainsi pu être réalisées.

On intellectual property law , there has been some progress especially with regard to alignment of legislation in the area of industrial property rights and interception of counterfeit goods at the border.
Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, le pays a progressé, notamment dans l'alignement de la législation relative aux droits de propriété industrielle et la saisie de marchandises contrefaites à la frontière.

However, on some specific issues, such as free trade zones, customs duty relief, fight against counterfeit goods, and post-clearance, legislation is not aligned.
Toutefois, sur certaines questions précises, comme les zones de libre échange, les allègements tarifaires, la lutte contre la contrefaçon et le contrôle a posteriori, la législation n'est pas alignée.

As innovation, branding, fashion and design are some of the strong points of the EU's textile and clothing industry, it will be important to step up efforts for the improvement of IPR protection and enforcement in third countries, including the monitoring of compliance with the WTO TRIPs Agreement, to render fight against trade in counterfeited goods more efficient.
De même que l'innovation, les marques, la mode et le design font partie des points forts de l'industrie textile et de l'habillement de l'UE; il sera donc important d'accentuer les efforts en vue d'améliorer la protection et l'application des DPI dans les pays tiers, ainsi que le suivi de la conformité avec les accords TRIPs de l'OMC afin de rendre plus efficace le combat contre le commerce de biens de contrefaçon.

– there is also a need to firm up some of the provisions on reimbursement of expenses (Articles 13 and 14), add a provision to remove the good faith exemption for owners of counterfeit goods and include among the penalties the destruction of illegal technical equipment used for counterfeiting purposes (Article 20).
- de même, il est nécessaire de préciser certaines dispositions relatives au dédommagement (articles 13 et 14), ajouter une disposition sur l'exclusion de l'exception de bonne foi par les propriétaires de marchandises contrefaites et inclure au rang des sanctions la destruction des dispositifs techniques illégitimes utilisés pour réaliser la contrefaçon (article 20).

As it has been acknowledged that the main source of these counterfeit products is Eastern Europe, including some of the accession countries, what measures does the Council intend to take to deal with potentially dangerous counterfeit goods coming from the accession countries and what measures will be taken against accession countries which do not enforce the necessary measures?
Comme il est reconnu que la principale source de ces marchandises de contrefaçon est l'Europe de l'Est, y compris certains des pays candidats à l'adhésion, quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour régler le problème des marchandises de contrefaçon en provenance des pays candidats à l'adhésion et quelles sont les mesures qui seront prises à l'égard des pays candidats à l'adhésion qui n'appliquent pas les mesures nécessaires ?

According to figures published by the Commission in July 2002, a total of 90 million counterfeit goods with a value of some 2 billion euro were identified in Europe in 2001.
Selon des informations publiées par la Commission européenne en juillet 2002, on a repéré en Europe, en 2001, 90 millions de contrefaçons au total, pour une valeur d’environ deux milliards d’euros.

(2) The marketing of counterfeit and pirated goods, and indeed all goods infringing intellectual property rights, does considerable damage to law-abiding manufacturers and traders and to right-holders, as well as deceiving and in some cases endangering the health and safety of consumers.
(2) La commercialisation de marchandises de contrefaçon, de marchandises pirates et d'une manière générale, la commercialisation de toutes les marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle portent un préjudice considérable aux fabricants et négociants qui respectent la loi ainsi qu'aux titulaires de droits et trompent les consommateurs en leur faisant courir parfois des risques pour leur santé et leur sécurité.