Traduction de «counterparties and sub-frontloading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-frontloading
préalimentation subsidiaire

sub-frontloading
sous-préalimentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where the eligible counterparty expressly requests treatment as a retail client, the investment firm shall treat the eligible counterparty as a retail client, applying the provisions in respect of requests of non-professional treatment specified in the second, third and fourth sub-paragraphs of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU.
4. Si la contrepartie éligible demande expressément à être traitée comme un client de détail, l'entreprise d'investissement la traite comme un client de détail, en appliquant les dispositions concernant les demandes de traitement non professionnel contenues à l'annexe II, section I, deuxième, troisième et quatrième alinéas de la directive 2014/65/UE.

To identify them the AIFM should take into account not only the activity of collective portfolio management but also other activities it is authorised to carry out, including activities of its delegates, sub-delegates, external valuer or counterparty.
Afin de définir ces situations, le gestionnaire doit prendre en compte non seulement l’activité de gestion de portefeuilles collectifs, mais également les autres activités qu’il est autorisé à mener, y compris les activités de ses délégataires, sous-délégataires, de son expert externe en évaluation ou de sa contrepartie.

with reference to the activities carried out by or on behalf of the AIFM, including activities carried out by a delegate, sub-delegate, external valuer or counterparty, identification of the circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of the AIF or its investors.
déterminer, en relation avec les activités exercées par ou pour le compte du gestionnaire, y compris les activités exercées par un délégataire, un sous-délégataire, un expert externe en évaluation ou une contrepartie, les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts du FIA ou de ses investisseurs.

Frontloading to eligible counterparties and sub-frontloading to professional third parties may only take place if statutory provisions in the future participating Member States provide sufficient protection, or contractual arrangements are established between the parties involved, in relation to: (i) loans of euro banknotes and coins for frontloading; (ii) frontloading; and (iii) sub-frontloading.
La préalimentation aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels ne peuvent avoir lieu que si dans les futurs États membres participants, un dispositif réglementaire prévoit une protection suffisante, ou si un dispositif contractuel est institué entre les parties en cause, quant i) aux prêts de billets et pièces en euros destinés à la préalimentation, ii) à la préalimentation; et iii) à la sous-préalimentation.

Frontloading of euro banknotes and coins to eligible counterparties, and sub-frontloading to professional third parties, would contribute to a smooth cash changeover, alleviate the logistical burden of adopting the euro and contribute to reducing the costs associated with dual currency circulation.
La préalimentation des billets et pièces en euros aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels contribueront à un basculement fiduciaire sans heurts, allègeront la charge logistique afférente à l’adoption de l'euro et contribueront à la réduction des coûts relatifs à une double circulation fiduciaire.

1. A future Eurosystem NCB shall prohibit eligible counterparties from sub-frontloading euro banknotes and coins to the general public.
1. Une future BCN de l’Eurosystème interdit aux contreparties éligibles de livrer en sous-préalimentation des billets et pièces en euros au public.

In particular, the following conditions shall be agreed before the eligible counterparty may sub-frontload:
En particulier, les conditions suivantes font l’objet d’un accord avant que la contrepartie éligible ne puisse procéder à la sous-préalimentation:

‘professional third parties’ means certain commercial target groups, such as retailers, the cash-operated machine industry and cash in transit companies which are located in the same future participating Member State as an eligible counterparty, and which the eligible counterparty considers to have a legitimate need to be sub-frontloaded and to be able to satisfy the requirements in relation to sub-frontloading;
«tiers professionnels»: certains groupes commerciaux cibles, tels que des détaillants, des sociétés gérant des distributeurs automatiques, des sociétés de transport de fonds, qui sont situés dans le même futur État membre participant qu’une contrepartie éligible, et qui sont considérés par la contrepartie éligible comme ayant un besoin légitime d’être sous-préalimentés et susceptibles de satisfaire aux conditions de la sous-préalimentation,

However, where that eligible counterparty expressly requests treatment as a retail client, the provisions in respect of requests of non-professional treatment specified in the second, third and fourth sub-paragraphs of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC shall apply.
Toutefois, dans les cas où cette contrepartie éligible demande expressément à être traitée comme un client de détail, les dispositions concernant les demandes de traitement non professionnel contenues dans les deuxième, troisième et quatrième alinéas de la section I de l'annexe II de la directive 2004/39/CE sont d'application.

Although the frontloading of banks was overall successful throughout the euro-zone, it is true that the sub-frontloading of retailers was very unequal.
Si la préalimentation des banques s'est globalement bien passée dans la zone euro, celle des commerçants, en revanche, s'est déroulée de façon très inégale.