Vertaling van "countries concerned because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned
Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner
le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over
la compétence des juridictions nationales

Regulations in NATO countries concerning employee's inventions
Règlements des pays membres de l'OTAN concernant les inventions des employés

Ministerial Conference of Non-Aligned Countries Concerning the Death Sentence of Mr. Solomon Mahlangu
Conférence ministérielle des pays non alignés concernant la condamnation à mort de M. Solomon Mahlangu

Meeting of High-Level Experts of Non-Aligned and Other Developing Countries Concerned with the Role of Women in Development
Réunion d'experts de haut rang des pays non alignés et autres pays en développement s'intéressant au rôle de la femme dans le développement

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The suggestion was made because some of this producer's product types were not imported from the country concerned during the review investigation period.
Il a formulé cette proposition parce que certains types de produits de ce producteur n'ont pas été importés depuis le pays concerné au cours de la période d'enquête de réexamen.

Protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.
Il convient de protéger les pays tiers des organismes de quarantaine de l'Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est officiellement constatée dans le pays tiers concerné et ne fait pas l'objet d'un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme de quarantaine de l'Union ne répond pas aux critères permettant de le considérer comme un organisme de quarantaine dans ce pays.

Many still have concerns about selling online in other countries, namely because of a higher risk of fraud, differences in national tax regulations or national contract law rules, or differences in consumer rules.
Ils continuent de nourrir des craintes à l'égard de la vente en ligne dans d'autres pays, notamment en ce qui concerne un risque accru de fraude, des différences entre les réglementations fiscales nationales, entre les réglementations nationales dans le domaine contractuel et entre les règles en matière de protection des consommateurs.

The Country and Regional Strategy Papers process is precisely the place where this allocation has to be decided, because it is there that, with the participation of all the actors concerned, a balanced and coherent Community strategy towards third countries can be built up.
C'est précisément dans le cadre de l'élaboration des documents de stratégie nationale ou régionale que cet arbitrage peut être fait, car c'est à ce moment là, et avec la participation de tous les acteurs concernés, qu'une stratégie communautaire équilibrée et cohérente à l'égard des pays tiers peut être mise en place.

if the Authority decides to temporarily remove one or more countries from the list of marketable risk countries in the Appendix, by means of the mechanism described in Section 5.2, because the capacity of the private insurance market is insufficient to cover all economically justifiable risks in the country or countries concerned;
si l'Autorité décide de retirer temporairement un ou plusieurs pays de la liste des pays à risques cessibles figurant à l'appendice au moyen du mécanisme décrit à la section 5.2 au motif que la capacité du marché des assurances privées ne suffit pas pour couvrir tous les risques économiquement justifiables dans le ou les pays concernés;

be superfluous, because the Commission has submitted or has decided to submit a recommendation to open negotiations with the third country concerned pursuant to Article 218(3) TFEU.
serait superflue, étant donné que la Commission a présenté ou a décidé de présenter une recommandation en vue de l’ouverture de négociations avec le pays tiers concerné en vertu de l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

if the Commission decides to temporarily remove one or more countries from the list of marketable risk countries in the Annex, by means of the mechanism described in Section 5.2, because the capacity of the private insurance market in is insufficient to cover all economically justifiable risks in the country or countries concerned;
si la Commission décide de retirer temporairement un ou plusieurs pays de la liste des pays à risques cessibles figurant à l'annexe au moyen du mécanisme décrit à la section 5.2 au motif que la capacité du marché des assurances privées ne suffit pas pour couvrir tous les risques économiquement justifiables dans le ou les pays concernés;

Ukraine thus remains the country from where the redirection of the unused capacities to the Union market is the most imminent from all countries concerned, in particular because there are no indications that third country markets or the domestic market could absorb any additional production.
De tous les pays concernés, l’Ukraine demeure ainsi le pays le plus susceptible de réorienter ses capacités inutilisées vers le marché de l’Union, d’autant que rien ne permet de supposer que les marchés tiers ou le marché intérieur pourraient absorber une éventuelle hausse de la production.

(33) Where, as regards certain plants, plant products or other objects moved out of the Union territory to third countries, no bilateral phytosanitary agreement concluded by the Union with a third country and no phytosanitary legislation of a third country applies, protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.
(33) Quand, à l’égard de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets quittant le territoire de l’Union vers un pays tiers, il n’existe pas d’accord phytosanitaire bilatéral entre l’Union et ledit pays et que le droit de ce dernier ne s’applique pas, il convient de le protéger des organismes de quarantaine de l’Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union est officiellement constatée dans ce pays tiers et ne fait pas l’objet d’un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme ne répond pas aux critères permettant de le qualifier d’organisme de quarantaine dans ce pays.

At this stage it is difficult to provide precise details on which countries and which years will be available for the Spring Report 2003 because Eurostat and the candidate countries' national statistical institutes are working hard to ensure as wide a coverage as possible, taking into the account the need for good quality data while respecting the foreseen development plans of the statistical system of the country concerned.
Au stade actuel, il est difficile de fournir des informations précises sur les pays et les années qui seront disponibles pour le rapport de printemps 2003, car Eurostat et les instituts statistiques nationaux des pays candidats travaillent actuellement d'arrache-pied pour assurer une couverture aussi large que possible tout en ayant à l'esprit la nécessité de disposer de données de bonne qualité tout en prenant en compte les plans prévisionnels de développement des systèmes statistiques des pays concernés.