Vertaling van "countries either because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country
Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays

Exchange of Notes concerning the Disposal of Surplus Property owned by either of the two countries
Échange de Notes concernant des excédents de biens appartenant à chacun des deux pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.
Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.

[13] The other agencies are not suitable for opening up to the SAP countries either because, like the European Agency for Reconstruction (EAR) or the European Training Foundation (ETF), they run assistance programmes covering part or all of the western Balkans, or because they have a technical remit or function relating exclusively to EU internal policies and the internal market, e.g. the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, the European Food Safety Agency, Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs), the European Agency for Safety and Health at Work, the Community Plant Variety Office and the Translation Centre for the Bodies of the European Union.
[13] Les autres Agences ne se prêtent pas à une ouverture aux pays du PSA, soit parce que, dans le cas de l'Agence Européenne de reconstruction (EAR) ou de la Fondation européenne pour la formation (ETF), elles mettent en oeuvre des programmes d'assistance à destination de tout ou partie des Balkans occidentaux, soit parce qu'elles remplissent un mandat ou une fonction technique qui est propre aux politiques internes de l'UE et à son marché intérieur: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ; Autorité européenne de sécurité des aliments ; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ; Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ; Office communautaire des variétés végétales ; Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.
Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.

The problem of the influx into the Member States of the ΕU of people who have lost everything, of people who are in danger in their own country, either because they are being politically persecuted or for reasons of economic survival.
Le problème de l’afflux massif, dans les pays de l’UE, de personnes qui sont en danger dans leur pays pour des raisons de persécution politique ou de survie économique.

The USA and other industrial powers declare those areas of the developing world where there is oil and gas and other strategically important resources to be part of their sphere of interest, which apparently even gives them the right to wage war, but it is primarily among the developing countries that water is a problem – either because the resources are inadequate or because access to water is denied.
Alors que les États-Unis et d’autres puissances industrielles se partagent en zones d’intérêt toutes les régions du tiers monde riches en pétrole, en gaz naturel ou en d’autres matières premières stratégiques et en extraient le droit de déclarer la guerre à qui bon leur semble, les problèmes liés aux ressources hydrauliques sont essentiellement l’affaire des pays en développement.

Some programmes are unlikely to be of any real benefit to the SAP countries initially and may require some preparatory measures either because they are geared towards very specific aspects of internal EU policies or the acquis, or because they are designed to support political cooperation between Member States in a particular field. [9]
Il faut noter que certains programmes ne sont susceptibles d'apporter de réels bénéfices aux pays du PSA que dans un deuxième temps et peuvent demander que des mesures préalables soient prises parce qu'ils sont axés sur des aspects très spécifiques d'une politique interne de l'UE ou de l'acquis, ou parce qu'ils constituent des instruments de soutien à la coopération politique entre Etats membres dans un secteur donné [9].

Notifications to national supervisory authorities may be required under Article 19, but notifications cannot be turned into de facto authorisations in those cases where the transfer to a third country is clearly permitted, either because the recipient is a destination providing adequate protection as confirmed in a binding Commission decision, or is a party to the standard contractual clauses approved by the Commission, or because the data controller declares that the transfer benefits from one of the exceptions provided for in Article 26 of the Directive.
Même si les autorisations aux autorités nationales de contrôle peuvent être imposées en vertu de l'article 19, il ne faut pas qu'elles se transforment en autorisations de facto dans les cas où le transfert vers un pays tiers est manifestement autorisé, soit parce que le destinataire procure une protection adéquate telle que constatée dans une décision contraignante de la Commission ou est partie à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, soit parce que le responsable du traitement déclare que le transfert bénéficie d'une des dérogations prévues à l'article 26 de la directive.

As I indicated in my earlier contribution, these inspections were suspended either because there was a ban on the importation of products from that country or because in the two countries in question there was 100% testing in respect of all products coming from those countries.
Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration précédente, ces inspections ont été suspendues soit en raison d'une interdiction d'importation des produits du pays concerné, soit parce que, dans les deux pays en question, 100 % de test étaient appliqués pour tous les produits en provenance de ces pays.

Insofar as the Schengen Agreement fails to make respect for the right to live in families a binding criteria for determining the country responsible for examining an asylum application it 'leads to absurd situations: families are scattered, either because their members produce documents delivered by different Schengen countries, or because they took different routes' (Amnesty International Report French Section, and France, Land of Asylum, July 1997).
La convention de Schengen, dans la mesure où elle ne fait pas du respect du droit de vivre en famille un critère contraignant dans la détermination du pays responsable pour l'examen d'une demande d'asile "conduit à des situations absurdes: des familles éparpillées, soit que leurs membres produisent des documents délivrés par différents pays Schengen, soit qu'ils ont suivi des itinéraires différents" (Rapport d'Amnesty International Section Française et France Terre d'Asile Juillet 1997).