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Vertaling van "countries in which referendums were promised " (Engels → Frans) :

Greater mobility for students and researchers from third countries could also be a promising path towards catering for labour market needs in Europe if some students were to be able to work after completing their studies.

Le renforcement de la mobilité des étudiants et des chercheurs originaires de pays tiers pourrait également constituer un moyen prometteur de répondre aux besoins du marché du travail en Europe, si certains étudiants étaient autorisés à travailler après avoir achevé leurs études.


2. Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatche ...[+++]

2. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l'Union à partir d'un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.


2. Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatche ...[+++]

2. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l'Union à partir d'un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.


The national administrative authorities were thereby wholly prevented from carrying the project management procedure through to the stage of submitting an application for payment because of the following circumstances: (i) the Commission’s initial error when notifying that decision; (ii) the promise, immediately following that error, that a swift correction would be made to the title alone; and (iii) the silence which was maintained inst ...[+++]

Ainsi, l’erreur initialement commise par la Commission lors de la notification de cette décision, la promesse qui a immédiatement suivi de procéder à une correction rapide se limitant au titre, le silence conservé toutefois pendant quatre mois, qui laissait présager de l’existence d’autres erreurs et vices plus importants devant être corrigés, auraient totalement empêché l’administration nationale de mener la procédure de gestion des projets jusqu’à une demande de paiement.


Greater mobility for students and researchers from third countries could also be a promising path towards catering for labour market needs in Europe if some students were to be able to work after completing their studies.

Le renforcement de la mobilité des étudiants et des chercheurs originaires de pays tiers pourrait également constituer un moyen prometteur de répondre aux besoins du marché du travail en Europe, si certains étudiants étaient autorisés à travailler après avoir achevé leurs études.


Emphasises that the attainment of all eight UN MDGs should be regarded as a crucial task in the current multilateral and bilateral trade negotiations; stresses that keeping the promises reiterated in the Madrid Declaration on attaining the MDGs and eradicating global poverty will require a trade environment in which developing countries in Latin America have real access to the markets of developed countries and can maintain and develop their own competitive manufacturing ...[+++]

souligne que la réalisation des huit OMD définis par les Nations unies doit être considérée comme un volet essentiel des négociations commerciales multilatérales et bilatérales en cours, que le respect des engagements renouvelés dans la Déclaration de Madrid concernant la réalisation des OMD et l'éradication de la pauvreté à l'échelle mondiale exigera un environnement commercial donnant aux pays en développement d'Amérique latine un véritable accès aux marchés des pays développés, propice au maintien et au développement de leurs propres industries manufactu ...[+++]


2. The Licensing Authority shall not issue FLEGT licences for any timber products that are composed of, or include, timber products imported into Indonesia from a third country in a form in which the laws of that third country forbid export, or for which there is evidence that those timber products were produced in contravention of the laws of the country where the trees were harvested.

2. L'autorité de délivrance des autorisations ne délivre pas d'autorisations FLEGT pour les produits du bois dans la composition desquels entrent des produits du bois importés en Indonésie depuis un pays tiers sous une forme dont l'exportation est interdite par les lois dudit pays tiers ou pour lesquels il est prouvé qu'ils ont été produits en infraction avec les lois du pays dans lequel les arbres ont été abattus.


Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatched from the ...[+++]

Les denrées alimentaires auxquelles l’une des substances aromatisantes énumérées en annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l’Union à partir d’un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu’elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l’Union avant l’entrée en vigueur du présent règlement.


Country of origin: Please give the name of the third country in which the finished products were produced, manufactured or packaged or in which the animals were kept during the required period.

Pays d’origine: veuillez indiquer le nom du pays tiers dans lequels les produits finis ont été produits, fabriqués ou emballés ou dans lequels les animaux ont résidé au cours de la période légale exigée.


Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a thi ...[+++]

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient ...[+++]




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Date index: 2023-05-09
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