Traduction de «countries unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Desiderantes meliorem patriam [ They desire a better country ]
Desiderantes meliorem patriam [ Ils aspirent à une patrie meilleure ]

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.
Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.

1. Pet animals of the species listed in Part A of Annex I shall not be moved into a Member State from a territory or a third country unless they fulfil the following conditions:
1. Les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à moins de remplir les conditions suivantes:

Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.
De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.

(17) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should leave for a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.
(17) Les transferts temporaires intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un transfert temporaire vers l'Union incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient repartir dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit de l'Union ou au droit national.

(12a) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the European Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should return to a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with national or Union legislation.
(17) Les détachements intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un détachement dans l'Union européenne incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient retourner dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit national ou au droit de l'Union.

1. Seasonal workers shall be allowed to reside for a maximum of six months in any calendar year, after which they shall return to a third country, unless they are entitled under national law to stay under a different permit or visa.
1. Les travailleurs saisonniers sont autorisés à séjourner pendant une période maximale de six mois par année civile, à la suite de laquelle ils doivent retourner dans un pays tiers, à moins que la législation nationale ne les autorise à prolonger leur séjour en vertu d'un autre permis ou d'un autre visa.

The general arrangement should be granted to all beneficiary countries unless they are classified by the World Bank as a high-income country and where they are not sufficiently diversified in their exports.
Le régime général devrait être accordé à tous les pays bénéficiaires sauf s'ils sont classés par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé et si leurs exportations ne sont pas suffisamment diversifiées.

73. The EU does not import FMD-susceptible animals from third countries unless they have the status of "FMD-free countries where vaccination is not practised".
73. L'Union européenne n'importe pas d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse à partir de pays tiers qui ne soient pas "indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination".

The proposal provides for the programme also to be open to the CEECs, Malta, Turkey and Cyprus plus the EFTA countries, but not to other third countries unless they make a financial contribution.
Dans la présente proposition, il est prévu que le programme doit rester ouvert aux PECO ainsi qu'à Malte, à la Turquie, à Chypre et aux pays de l'AELE, mais aussi à d'autres pays tiers à condition qu'ils fournissent une contribution financière.

In the case of vehicles which are based in the territory of a third country, they are not allowed to enter the territory of the European Union unless they are covered by insurance against civil liability in respect of loss or injury caused anywhere in the territory of the European Union.
S'agissant des véhicules ayant leur stationnement sur le territoire d'un État tiers, ils ne sont admis sur le territoire de l'Union européenne que s'ils sont couverts en responsabilité civile pour tout dommage susceptible d'être causé sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.