- the stabilization of CO2 emissions by 2000 at
1990 levels in the Community as a whole, assuming
that other leading countries undertake commitments along similar lines, and on the understanding
that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured on a per capita or other appropriate basis are entitled to have CO2 targets and/or strategies corresponding to their econom
...[+++]ic and social development, while improving the energy efficiency of their economic activities, as agreed at the Council meetings of 29 October 1990 and 13 December 1991, and- à la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté,
en présumant que d'autres pays importants prennent des engagements similaires et étant entendu que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relativement faible et donc des niveaux d'émissions peu importants mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée ont le droit d'avoir, en matière de CO2, des objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs act
ivités économiques, ...[+++]comme convenu lors des sessions du Conseil du 29 octobre 1990 et du 13 décembre 1991