Traduction de «country applied once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compendium of rules of origin applied under the generalized system of preferences by OECD preference giving countries
Recueil des règles d'origine appliquée dans le système généralisé de préférences des pays de l'OCDE qui accordent des préférences

Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

the special arrangements for association shall apply to the overseas countries and territories
les pays et territoires d'outre-mer font l'objet d'un régime spécial d'association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Well, the food and drug regulations start to apply once that product does cross a provincial boundary or for product coming into the country.
Le Règlement sur les aliments et drogues commence à s'appliquer dès qu'un produit passe la frontière d'une province ou entre au pays.

A non-interest-bearing deposit amounting to 0.2% of GDP will apply once a decision has been taken to subject a country to the excessive deficit procedure, if an interest-bearing deposit has already been imposed under the preventive arm of the pact or if serious non-compliance is identified.
Un dépôt ne portant pas intérêt, équivalant à 0,2% du PIB, sera imposé après qu'il aura été décidé de soumettre un pays à la procédure concernant les déficits excessifs, si un dépôt portant intérêt a déjà été imposé en vertu du volet préventif du pacte ou si un manquement grave a été constaté.

Countries such as France, Germany and probably Austria are by nature the most cabotaged countries, and the fact that we have just chosen a definition of cabotage that involves cabotage following an international journey is a good thing, but it means that the social issue is definitely going to create considerable distortions, while in carriage by road, it is the principle of the country of origin that applies, once one is mobile.
Un pays comme la France, un pays comme l'Allemagne, probablement, un pays comme l'Autriche sont par nature les pays les plus cabotés. Et le fait que nous venions de retenir une définition du cabotage qui s'appelle le cabotage consécutif à un voyage international est une bonne chose à la fois mais nous assure que la question sociale va créer des distorsions considérables puisque dans le transport routier, c'est le principe du pays d'origine – puisqu'on est mobile – qui s'impose.

She also pointed out that the legislation of the destination country applied once the transported animals were unloaded in the importing country.
Elle a également mentionné que la législation du pays de destination s'appliquait dès lors que le animaux transportés étaient débarqués dans le pays d'importation.

Perhaps what our committee has come up with should also result in us doing more serious thinking about how to protect human rights within the European Union, for, after all, the acquis communautaire does not cease to apply once a country’s accession is accomplished.
Peut-être que les conclusions auxquelles notre commission est parvenue devraient également nous pousser à réfléchir plus sérieusement à la manière de protéger les droits de l’homme au sein de l’Union européenne, car, après tout, l’acquis communautaire ne cesse pas de s’appliquer une fois qu’un pays est entré dans l’Union.

The proposed Directive includes for gambling services an exception to the country of origin principle that would no longer apply once a Community harmonisation instrument is in place.
La directive proposée comprend, pour les services de paris, une exception au principe du pays d'origine qui ne s'appliquerait plus dès la mise en place d'un instrument d'harmonisation communautaire.

I would like to say that it is extremely important to be able to trust that, having been introduced, the rules of the game will be applied, and then to assess the situation. Poland’s example shows that the introduction of the principles set out in the Copenhagen criteria can be a good omen, but that these principles also have to be implemented once the countries have joined the European Union.
Nous devons être en mesure de nous assurer que les règles du jeu sont mises en œuvre après leur adoption, puis d’évaluer la situation. L’exemple de la Pologne révèle que, si l’introduction des principes définis par les critères de Copenhague peut être un bon présage, il est important que ces principes soient également appliqués après l’adhésion du pays à l’Union européenne.

The same thing applies to travel allowances established in the 1950s on the basis of the first-class rail fare of an official at least once a year, or even twice a year, to their home country.
Il en va de même des indemnités de déplacement mises en place dans les années 1950 et en vertu desquelles les fonctionnaires ont droit, au moins une fois par an, ou même deux fois par an, à un billet de train en première classe à destination de leur pays d'origine.

Considers that the European Union should approximate safety standards and reporting systems and take an active part in programmes designed to identify any shortcomings in the way in which the authorities of certain countries apply ICAO standards and in programmes which make it possible, after such shortcomings have been identified, to cooperate with the authorities concerned so that they can ensure that international safety standards are once again observed;
7. estime qu'il conviendrait que l'Union européenne harmonise les normes de sécurité et les systèmes de notification et qu'elle participe activement aux programmes permettant de détecter d'éventuelles déficiences dans la manière dont les autorités de certains pays tiers mettent en oeuvre les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et aux programmes permettant, à la suite de ces détections, de collaborer avec ces autorités pour leur permettre de restaurer le respect des normes internationales en matière de sécurité;

We apply once again, and bring forward interesting projects to get our literature known across the country.
On fait une autre demande, des projets intéressants pour faire connaître notre littérature à l'échelle canadienne.