Vertaling van "country concerned where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned
Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner
le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over
la compétence des juridictions nationales

Regulations in NATO countries concerning employee's inventions
Règlements des pays membres de l'OTAN concernant les inventions des employés

Ministerial Conference of Non-Aligned Countries Concerning the Death Sentence of Mr. Solomon Mahlangu
Conférence ministérielle des pays non alignés concernant la condamnation à mort de M. Solomon Mahlangu

Meeting of High-Level Experts of Non-Aligned and Other Developing Countries Concerned with the Role of Women in Development
Réunion d'experts de haut rang des pays non alignés et autres pays en développement s'intéressant au rôle de la femme dans le développement

Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin
Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Within each bilateral programme, the Union shall, in principle, concentrate its assistance on a maximum of three sectors, to be agreed with the partner country concerned where possible.
5. L'aide fournie par l'Union dans le cadre des programmes bilatéraux se concentre en principe sur un maximum de trois secteurs, à définir d'un commun accord avec les pays partenaires concernés lorsque c'est possible.

· An additional commitment to readmitting, under clearly defined circumstances, third country nationals and stateless persons who arrived in the EU through the territory of the country concerned, where appropriate in the framework of an EC readmission agreement.
- l'engagement supplémentaire de réadmettre, dans des circonstances clairement définies, les ressortissants de pays tiers et les apatrides arrivés dans l'UE par le territoire du pays concerné, le cas échéant dans le cadre d'un accord de réadmission CE.

6. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, in agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty and other multilateral agreements with third countries which are parties to that Treaty, for the projects also to be recognised as being of mutual interest by the third countries concerned, in order to facilitate their implementation.
6. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la charte de l'énergie et d'autres accords multilatéraux avec des pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt mutuel par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur mise en œuvre.

Similarly, some third country terms which serve to identify a wine as originating in a region or locality of the third country concerned, where a given quality, reputation or other characteristic of the wine as expressed by those terms, is essentially attributable to that geographical origin, and which are homonyms of the traditional terms referred to in Annex III(B), may be used subject to practical conditions under which they will be differentiated from each other, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.
De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

2. The national football information point in the Member State hosting a football event shall communicate, before, during and after the competition and/or match, with the national police force(s) in any countries concerned, where appropriate via the liaison officer(s) appointed and supplied by such countries.
2. Le point national d'information "football" de l'État membre qui organise l'événement footballistique communique avant, pendant et après le championnat ou du match avec les services de police nationaux des pays concernés, le cas échéant par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à leur disposition par les pays concernés.

2. The national football information point in the Member State hosting a football event shall communicate, throughout the competition and/or match, with the national police force(s) in any countries concerned, where appropriate via the liaison officer(s) appointed and supplied by such countries.
2. Le point national d'information "football" de l'État membre qui organise l'événement footballistique communique pendant toute la durée du championnat ou du match avec les services de police nationaux des pays concernés, le cas échéant par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à leur disposition par les pays concernés.

The national football information centre in the Member State hosting a footballing event shall communicate, throughout the competition and/or match, with the national police force(s) in any countries concerned, where appropriate via the liaison officer(s) appointed and supplied by such countries.
Le centre national d'information "football" de l'État membre qui organise l'événement footballistique communique pendant toute la durée du championnat et/ou du match avec le ou les services de police nationaux du ou des pays concernés, le cas échéant par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à sa disposition par le ou les pays concernés.

The national football information point in the Member State hosting a football event shall communicate, before, during and after the competition and/or match, with the national police force(s) in any countries concerned, where appropriate via the liaison officer(s) appointed and supplied by such countries.
Le point national d'information "football" de l'État membre qui organise l'événement footballistique communique avant, pendant et après le championnat ou du match avec les services de police nationaux des pays concernés, le cas échéant par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à leur disposition par les pays concernés.

The national football information point in the Member State hosting a football event shall communicate, throughout the competition and/or match, with the national police force(s) in any countries concerned, where appropriate via the liaison officer(s) appointed and supplied by such countries.
Le point national d'information "football" de l'État membre qui organise l'événement footballistique communique pendant toute la durée du championnat ou du match avec les services de police nationaux des pays concernés, le cas échéant par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à leur disposition par les pays concernés.

notify the EU country concerned, where a cultural object is found in their own territory and there are grounds for believing that it has been unlawfully removed from the territory of another EU country.
notifier aux pays de l’UE la découverte des biens sur leur territoire s’il y a des raisons pour présumer que ces biens culturels ont illicitement quitté le territoire d’un autre pays de l’UE.