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Country of stay
Length of the stay outside the country
Return directive
Unauthorized stay outside country of origin

Vertaling van "country instead stay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour


length of the stay outside the country

durée du séjour dans le reste du monde


unauthorized stay outside country of origin

séjour non autorisé à l'étranger
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
An illegally employed third-country national should not derive a right to entry, stay and access to the labour market from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remuneration, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of the employer.

Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne devraient pas obtenir de droit d’entrée, de séjour et d’accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l’employeur ou par une personne morale qui est tenue de les payer à sa place.


(8a) The illegally employed third-country national cannot derive a right to entry, stay and access to the labour marker from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remunerations, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of him.

(8 bis) Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne peuvent obtenir un droit de séjour, de résidence et d'accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l'employeur ou par une entité morale qui est tenue de les payer à sa place.


An illegally employed third-country national should not derive a right to entry, stay and access to the labour market from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remuneration, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of the employer.

Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne devraient pas obtenir de droit d’entrée, de séjour et d’accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l’employeur ou par une personne morale qui est tenue de les payer à sa place.


Instead of giving their blessing to the current practice – which violates the human rights of 'illegally staying third-country nationals' – at European level as well, the Member States should be looking for a lasting solution to the problem of migration.

Au lieu de donner leur assentiment aux pratiques actuelles – qui violent les droits des «ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier» – au niveau européen également, les États membres devraient chercher une solution durable au problème de la migration.


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In case migrants stay illegally on EU territory instead of returning voluntarily after the expiration of their permit, readmission by the country of origin should take place.

Si l'immigré reste illégalement sur le territoire de l'UE au lieu de retourner dans son pays d'origine après l'expiration du permis, il faudra prévoir la réadmission par le pays d'origine.


In case migrants stay illegally on EU territory instead of returning voluntarily after the expiration of their permit, readmission by the country of origin should take place.

Si l'immigré reste illégalement sur le territoire de l'UE au lieu de retourner dans son pays d'origine après l'expiration du permis, il faudra prévoir la réadmission par le pays d'origine.


C. whereas current legislation requires citizens to re-register their vehicles even for a relatively brief stay in another Member State, and it also prevents companies from re-renting a car registered in one Member State arrived in another, instead requiring the vehicle to be repatriated empty to its country of registration,

C. considérant que la législation actuelle oblige les citoyens à faire réimmatriculer leur véhicule même pour un séjour relativement bref dans un autre État membre et que, par ailleurs, elle interdit aux sociétés de relouer, à son arrivée dans un État membre, une voiture immatriculée dans un autre État membre et exige que le véhicule soit rapatrié, à vide, dans son pays d'immatriculation,


C. whereas current legislation requires citizens to re-register their vehicles even for a relatively brief stay in another Member State, and it also prevents companies from re-renting a car registered in one Member State arrived in another, instead requiring the vehicle to be repatriated empty to its country of registration,

C. considérant que la législation actuelle oblige les citoyens à faire réimmatriculer leur véhicule même pour un séjour relativement bref dans un autre État membre et que, par ailleurs, elle interdit aux sociétés de relouer, à son arrivée dans un État membre, une voiture immatriculée dans un autre État membre et exige que le véhicule soit rapatrié, à vide, dans son pays d'immatriculation,


I would like to say, on this subject, that it would be extremely desirable for Europe to achieve, on an ongoing basis, an average level of economic growth of more than 3%, whilst of course respecting natural differences in performance between countries. It is also desirable for Europe to create jobs and thus achieve employment rates similar to those in parts of the world where they are highest, that is, above 70%, instead of staying at our current levels of just above 60%.

À ce sujet, permettez-moi de dire qu'il serait hautement souhaitable que l'Europe puisse arriver de manière durable, à moyen terme et en respectant bien sûr les différences de rythme naturelles entre les pays, à un niveau de croissance économique supérieur à 3 % et à la création d'emploi nous permettant de nous rapprocher des régions du monde où ces taux sont les plus élevés, au-dessus de 70 %, au lieu de nos niveaux actuels, légèrement supérieurs à 60 %.


The severity of Swiss rules on the right to return (if you leave Switzreland for more than two years you have no right to return) in itself means that many foreigners resident in CH who might otherwise move to another country instead stay put in Switzerland because they fear they would not be able to return to Switzerland later.

La sévérité des règles helvétiques en matière de droit au retour (qui interdisent de se réinstaller en Suisse après avoir passé plus de deux ans à l'étranger) fait que de nombreux résidents étrangers qui auraient la possibilité de partir ailleurs préfèrent rester en Suisse de peur de ne plus pouvoir y revenir.




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Date index: 2023-09-09
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