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The following countries shall be added to the list

Vertaling van "country shall appoint " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres


the following countries shall be added to the list

la liste est complétée par la mention des pays suivants


the President of the Office shall be appointed by the Council

le président est nommé par le Conseil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. For cross-border programmes concerning cooperation referred to under Article 86(1)(b), the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for an operation.

3. Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point b), les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant une opération.


the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for the operation.

les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire participant donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération.


The governments of the five countries, to which the largest number of shares are allocated in Schedule A, shall appoint provisional executive directors.

Les gouvernements des cinq pays auxquels, d’après l’annexe A, il est attribué le plus grand nombre de parts, nommeront des administrateurs provisoires.


(c) Whenever a disagreement arises between the Association and a country which has ceased to be a member, or between the Association and any member during the permanent suspension of the Association, such disagreement shall be submitted to arbitration by a tribunal of three arbitrators, one appointed by the Association, another by the country involved and an umpire who, unless the parties otherwise agree, shall be appointed by the ...[+++]

c) Toutes les fois qu’un désaccord surviendra entre l’Association et un ex-État-membre, ou entre l’Association et un État-membre durant la suspension permanente des activités de l’Association, ce désaccord sera soumis à l’arbitrage d’un tribunal de trois arbitres, comprenant un arbitre nommé par l’Association, un arbitre désigné par l’État-membre et un surarbitre qui, à moins que les parties n’en conviennent autrement, sera nommé par le Président de la Cour permanente internationale de justice ou par telle autre autorité désignée par le règlement adopté par l’Association.


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(c) Whenever a disagreement arises between the Corporation and a country which has ceased to be a member, or between the Corporation and any member during the permanent suspension of the Corporation, such disagreement shall be submitted to arbitration by a tribunal of three arbitrators, one appointed by the Corporation, another by the country involved and an umpire who, unless the parties otherwise agree, shall be appointed by the ...[+++]

c) Au cas où un différend surgirait entre la Société et un pays qui a cessé d’être membre, ou entre la Société, en état de suspension permanente, et un État-membre quelconque, ce différend sera soumis à l’arbitrage d’un tribunal de trois arbitres comprenant un arbitre désigné par la Société, un arbitre désigné par le pays intéressé, et un surarbitre qui, sauf accord contraire des parties, sera nommé par le Président de la Cour Internationale de Justice ou par toute autre autorité désignée dans un règlement adopté par la Société.


(c) Whenever a disagreement arises between the Bank and a country which has ceased to be a member, or between the Bank and any member during the permanent suspension of the Bank, such disagreement shall be submitted to arbitration by a tribunal of three arbitrators, one appointed by the Bank, another by the country involved and an umpire who, unless the parties otherwise agree, shall be appointed by the President of the Permanent C ...[+++]

c) Chaque fois qu’un désaccord surgira entre la Banque et un pays qui a cessé d’être membre ou entre la Banque et un État membre au cours de la suspension permanente des opérations de la Banque, ce désaccord sera soumis à l’arbitrage d’un tribunal de trois membres, comprenant un arbitre nommé par la Banque, un arbitre désigné par le pays intéressé et un surarbitre qui, à moins que les parties n’en conviennent autrement, sera nommé par le président de la Cour permanente de Justice internationale ou par telle autre autorité désignée par la réglementation adoptée par la Banque.


(i) a special committee be appointed, with the mandate to conduct hearings on the critical matter of missing and murdered Indigenous women and girls in Canada, and to propose solutions to address the root causes of violence against Indigenous women across the country, and that, with respect to the committee, (i) it consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the Official ...[+++]

i) un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones, (i) le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, et un membre du Parti libéral, (ii) le président et les vice-présidents soient ceux qui ont été élus par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones à la session précédente, (iii) les motions usuelles sur les travaux du comité adoptées le 26 mars et le 18 avril 2013, par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones de la session pré ...[+++]


the NFIP of the organising country shall communicate with the NFIP of the supporting country / countries via the designated national liaison officer where appointed.

, le PNIF du pays organisateur communique avec le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui par l’intermédiaire de l’officier national de liaison désigné, le cas échéant.


Each participating country shall appoint its representatives, including representatives of the operating structure responsible for the programme, to sit on the joint monitoring committee.

Chaque pays participant désigne ses représentants au comité mixte de suivi, y compris des représentants de la structure d'exécution chargée du programme.


The representatives of the partner countries shall be appointed by the Commission from a list of candidates proposed by those countries on the basis of their experience and expertise in the Foundation's areas of work.

Les représentants des pays partenaires sont nommés par la Commission parmi les personnes figurant sur une liste de candidats proposée par ces pays et sur la base de leur expérience et de leur expertise dans les domaines d'activité de la Fondation.




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Date index: 2024-05-03
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