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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «couples which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A pre-mediation screening instrument should be developed for identifying patterns of control and abuse in separating couples, which could become a standard tool for mediators across Canada.

Il faudrait élaborer un instrument de dépistage qui serait appliqué avant la médiation afin de repérer les cas de domination et de violence familiale chez les couples en instance de séparation, lequel pourrait devenir un outil de base pour tous les médiateurs du Canada.


Are we going to give the government a blank check and say “Yes, in a couple of years, not necessarily through legislative channels, cabinet will make regulations in the area of health care, which could have an impact on what we do in Quebec”.

Est-ce que l'on va leur donner un chèque en blanc et dire: «Oui, dans un an ou deux, même pas nécessairement de façon législative, si le Conseil des ministres fait un réglementation dans le secteur de la santé en particulier, elle pourrait avoir une portée sur ce que l'on fait au Québec»?


In the House of Lords, for example, in the case that occasionally gets cited here, there were different penalties for different lords, and they were maybe a suspension of three months or four months, but here you are saying for a whole session, which could likely be a couple of years.

Par exemple, dans l'affaire que l'on cite occasionnellement dans cette enceinte et qui s'est produite à la Chambre des lords, les sanctions étaient différentes d'un lord à l'autre. Il s'agissait peut-être d'une suspension de trois ou de quatre mois, mais vous réclamez une suspension de toute une session, ce qui pourrait vouloir dire de deux ans environ.


11. Asks the Commission to add a targeting requirement for coupled direct aid schemes; notes that the Commission's implementing rules should require Member States to identify and justify agricultural areas in which coupled animal premiums could have a demonstrably beneficial effect and where there is a lack of real viable alternatives;

11. demande à la Commission d'ajouter une obligation de ciblage des aides directes couplées: observe que les modalités d'exécution de la Commission devraient disposer que les États membres sont tenus de déterminer, en justifiant leur choix, les zones agricoles où les primes animales couplées pourraient avoir des effets bénéfiques notables et où il n'y a pas réellement d'autres possibilités économiques viables;


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2.8 The Committee also wondered whether it was advisable to deal separately with the issue of distribution of jointly-held assets (buildings, furniture and other property rights), by widening the scope rationae personae of this distribution to unmarried couples (which could also have children in common).

2.8 Le Comité s'était également interrogé sur l'opportunité de traiter séparément la question de la répartition des biens communs (immeubles, meubles et autres droits patrimoniaux), en élargissant le champ d'application «rationae personae» de cette répartition aux couples non mariés (lesquels peuvent aussi avoir des enfants communs).


1.4 The EESC thinks that this could be an area in which it might be possible to adopt an optional European alternative, i.e. the so-called ‘28th regime’, which would provide the same safeguards for international couples with regard to property regimes and property consequences.

1.4 Le CESE se demande à cet égard s'il ne serait pas possible d'instaurer un régime européen supplémentaire et optionnel, le «28e régime», qui protègerait de la même manière les couples internationaux tant en ce qui concerne les régimes matrimoniaux que les effets patrimoniaux.


2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.

2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.


It says that while first nations have traditional laws which could help couples to determine how to divide the family home and land when divorce or separation occurs, the federal government does not recognize these laws.

Les Premières nations ont des lois traditionnelles qui pourraient aider les couples à partager leurs biens lors d'un divorce ou une séparation, mais le gouvernement fédéral ne reconnaît pas ces lois.


To mention but one, the State of Vermont, which could hardly be closer to our country, passed legislation on April 25, less than two weeks ago, recognizing the benefits and obligations of Civil Union, the institutional equivalent of traditional marriage, for same-sex couples.

Pour ne mentionner qu'un seul, l'État du Vermont, un État américain près de nous s'il en est, vient d'adopter, le 25 avril dernier, il y a moins de deux semaines, une loi qui reconnaît aux couples de même sexe les bénéfices et obligations du Civil Union, l'équivalent institutionnel du mariage traditionnel.


The experience of living with brothers and sisters helps to develop a child's personality, and one could therefore envisage giving preference to a couple which already has children over a couple which does not and sees adoption as a means of solving its own problems.

L'expérience de la fraternité constitue un facteur de personnalisation et on peut penser dès lors qu'une famille avec des enfants peut mieux accueillir un enfant adoptif qu'un couple sans enfant, qui recherche dans l'adoption la solution à un problème qui lui est propre.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     couples which could     


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Date index: 2023-03-06
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