Traduction de «coupon dividend warrant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dividend coupon | dividend warrant
coupon de dividende

coupon, dividend warrant
coupon de dividende

dividend check | dividend cheque | dividend warrant
chèque de dividende | chèque dividende

dividend warrant
garantie de dividende

dividend coupon
coupon de dividende [ coupon-dividende ]

dividend coupon
coupon de dividende

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

234 (1) Before the bearer coupon or warrant representing either interest or dividends payable by any debtor or cheque representing dividends or interest payable by a non-resident debtor is negotiated by or on behalf of a resident of Canada, there shall be completed by or on behalf of the resident an ownership certificate in prescribed form.
234 (1) Avant qu’un coupon ou titre au porteur, représentant l’intérêt ou les dividendes payables par tout débiteur, ou qu’un chèque représentant l’intérêt ou les dividendes payables par un débiteur non-résident soit négocié par un résident du Canada ou pour son compte, un certificat de propriété selon le formulaire prescrit doit être fourni par le résident ou pour son compte.

(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.
(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard du paiement reçu.