Vertaling van "course purchase notice system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Course Purchase Notice System
Système d'avis d'achat de cours

Course Purchase Notice
Avis d'achat de cours

Part Time Course Purchase Notice
Avis d'achat de cours à temps partiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For the purposes of setting up the dynamic purchasing system, contracting authorities shall publish a contract notice stating that a dynamic purchasing system is being used and containing a reference to the internet address offering unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents from the time of publication of the notice up to the expiry of the system.
2. Aux fins de la mise en place du système d’acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché qui précise qu’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et comporte une référence à l’adresse internet à laquelle le cahier des charges et tout document complémentaire peuvent être consultés, de manière libre, directe et complète, dès la publication de l’avis et jusqu’à expiration du système.

3. The contract notice is the means by which the contracting authorities make known their intention to launch a procedure for the award of a contract or framework contract or to set up a dynamic purchasing system in accordance with Article 131.
3. L’avis de marché permet aux pouvoirs adjudicateurs de faire connaître leur intention de lancer une procédure de passation de marché ou d’un contrat-cadre ou de mise en place d’un système d’acquisition dynamique, conformément à l’article 131.

‘an award notice’ means the notice which gives the outcome of the procedure for the award of contracts, framework contracts or contracts based on a dynamic purchasing system.
un «avis d'attribution» désigne la communication des résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats-cadres ou de marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique.

2. For the purposes of setting up the dynamic purchasing system, the Agency shall publish a contract notice stating that a dynamic purchasing system is being used and containing a reference to the Internet address offering unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents from the time of publication of the notice up to the expiry of the system.
2. Aux fins de la mise en place du système d'acquisition dynamique, l'Agence publie un avis de marché qui précise qu'il s'agit d'un système d'acquisition dynamique et comporte une référence à l'adresse internet à laquelle le cahier des charges et tout document complémentaire peuvent être consultés, de manière libre, directe et complète, dès la publication de l'avis et jusqu'à l'expiration du système.

2. For the purposes of setting up the dynamic purchasing system, contracting authorities shall publish a contract notice stating that a dynamic purchasing system is being used and containing a reference to the Internet address offering unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents from the time of publication of the notice up to the expiry of the system.
2. Aux fins de la mise en place du système d’acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché qui précise qu'il s'agit d'un système d'acquisition dynamique et comporte une référence à l'adresse internet à laquelle le cahier des charges et tout document complémentaire peuvent être consultés, de manière libre, directe et complète, dès la publication de l’avis et jusqu’à expiration du système.

- to ensure the availability and continuity of services supporting EU policies by funding relevant up-stream research activities; purchasing services or securing the deployment and operational phases of space systems, as appropriate; and in due course stimulating user funding.
- garantir la disponibilité et la continuité des services en étayant les politiques de l’UE en finançant les activités de recherche en amont appropriées, en achetant des services ou en garantissant la mise en place des phases opérationnelles des systèmes spatiaux, selon le cas, et, en temps voulu, en encourageant le financement par les utilisateurs.

2. In the case of dynamic purchasing systems, the system's call for competition shall be by contract notice as referred to in paragraph 1(c), whereas calls for competition for contracts based on such systems shall be by simplified contract notice as referred to in Annex XIII D.
2. Dans le cas des systèmes d'acquisition dynamiques, la mise en concurrence du système s'effectue par un avis de marché visé au paragraphe 1, point c), tandis que la mise en concurrence des marchés fondés sur de tels systèmes s'effectue par un avis de marché simplifié visé à l'annexe XIII, partie D.

They shall award the contract to the tenderer that submitted the best tender on the basis of the award criteria set out in the contract notice for the dynamic purchasing system, in the invitation to confirm interest, or, where the means of calling for competition is a notice on the existence of a qualification system, in the invitation to tender.
Elles attribuent le marché au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre sur la base des critères d’attribution définis dans l’avis de marché du système d’acquisition dynamique, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, lorsque l’appel à la concurrence a été réalisé au moyen d’un avis sur l’existence d’un système de qualification, dans l’invitation à soumissionner.