Vertaling van "courses and examinations division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Courses and Examinations Division
Division Formation et Examens

compile theoretical and practical exams for vocational courses | develop vocational course assessments | develop assessments used in vocational courses | prepare examinations for vocational courses
préparer des examens pour les formations professionnelles

examining division
division d'examen

Formalities Examining Division
division de l'examen des conditions de forme

Examinations Division
Division des inspections

Examination Division
Division de l'examen

Deposit-taking Institutions Examinations Division
Division des institutions de dépôt et des inspections

general education subjects taught in the preparatory course for the Federal Vocational Baccalaureate Examination
formation générale approfondie (1) | culture générale étendue (2)

preparatory course for the Federal Vocational Baccalaureate Examination
enseignement menant à la maturité professionnelle

Division for Schools and Courses and Officers' Affairs
Division des écoles et des cours et des affaires relatives aux officiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where, pursuant to section 15 or 16, any person is about to examine, copy or seize or is in the course of examining, copying or seizing any record and a person appearing to be in authority claims that there exists a solicitor-client privilege in respect thereof, the first-mentioned person, unless the person claiming the privilege withdraws the claim or the first-mentioned person desists from examining and copying the record and from seizing it or a copy thereof, shall, without examining or further examining it or making a copy or further copy thereof, place it and any copies of it made by him, and any notes taken in respect of it, in a package, and seal and identify the package and place it in the custody of a person referred to in subsection (3).
(2) Dans les cas où une personne, agissant sous l’autorité de l’article 15 ou 16, s’apprête à examiner, copier ou à emporter un document ou qu’elle accomplisse en fait l’une ou l’autre de ces actions et qu’une personne apparemment détentrice d’autorité lui oppose à cet égard le secret professionnel liant l’avocat à son client, la première personne, à moins que la personne apparemment détentrice d’autorité renonce à son opposition ou que la première personne ne renonce à examiner, copier et à emporter le document en question, ou à en emporter une copie, doit, sans examiner, sans continuer d’examiner, sans copier ou sans continuer de copier ce document, placer celui-ci, les copies qu’elle en a faites et les notes qu’elle a prises à son égard dans un paquet qu’elle cachette, marque et confie à la garde d’une personne visée au paragraphe (3).

(5) This section applies to testimony in the course of examination-in-chief, cross-examination and re-examination.
(5) Le présent article s’applique aux témoignages dans le cours d’un interrogatoire préalable, d’un contre-interrogatoire ou d’un nouvel interrogatoire.

Of course, as a division of Industry Canada, CTC is directly accountable to the Minister of Industry. The minister therefore is accountable to parliament.
Bien entendu, en tant que division d'Industrie Canada, la CCT rend des comptes directement au ministre de l'Industrie, lequel doit donc rendre des comptes au Parlement.

I would like to say, secondly, that, in the course of examining the multiannual financial framework and the new instruments, in the course of the budgetary review and the revision, we also have to examine the functioning and the added value of the European Globalisation Adjustment Fund, like all the other instruments, and specifically with regard to the effect on the management and on the interaction of the institutions at the national and European level.
Permettez-moi de dire en second lieu que pendant la procédure d’examen du cadre financier pluriannuel et des nouveaux instruments, qui a été effectuée dans le cadre de la révision du budget, nous devons également examiner le fonctionnement et la valeur ajoutée du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, comme nous le faisons avec tous les autres instruments, et spécifiquement du point de vue de l’effet sur la gestion et l’interaction des institutions au niveau national et européen.

Let me say that the Paris Memorandum of Understanding provides for the abandonment of the principle of checking 25% of all vessels in favour of a risk-based approach. This, of course, entails examination and classification of the risks associated with various ships.
Je vous rappelle que le mémorandum d’entente de Paris (Memorandum of Understanding - en anglais dans le texte) prévoit l’abrogation du principe visant à contrôler 25% de la flotte en faveur d’une approche fondée sur les risques, ce qui implique naturellement d’étudier et de classifier les risques liés aux divers navires.

It takes no account of the publicly available record showing that technical boards of the EPO are independent of both the EPO examining division and EPO practices.
Elle ne tient aucun compte des analyses à la disposition du public qui attestent que les chambres techniques de l’OEB sont indépendantes à la fois du département d’examen de l’OEB et des pratiques de celui-ci.

While the Conservative Party does of course support the division of powers as set out in the Constitution, we must also recognize the larger picture of the planet and of course the international treaty, which in this case is Kyoto.
Le Parti conservateur appuie évidemment le partage des pouvoirs, tel que prévu dans la Constitution, mais il faut aussi tenir compte de la situation plus globale au niveau planétaire et du traité international, en l'occurence l'accord de Kyoto.

The Council working party on human rights will, in due course, be examining what steps should be taken next.
Le groupe de travail du Conseil sur les droits de l’homme examinera en temps opportun les mesures à prendre dans une étape ultérieure.