Traduction de «courses could constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the risk exists that the packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark is affixed could be used in relation to goods or services and such use would constitute an infringement of the rights of the proprietor of an EU trade mark under Article 9(2) and (3), the proprietor of that trade mark shall have the right to prohibit the following acts if carried out in the course of trade:
Lorsqu'il existe un risque qu'il puisse être fait usage, pour des produits ou des services, d'un conditionnement, d'étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d'authentification ou de tout autre support sur lequel est apposée la marque, et que cet usage porterait atteinte aux droits conférés au titulaire d'une marque de l'Union européenne au titre de l'article 9, paragraphes 2 et 3, le titulaire de cette marque a le droit d'interdire les actes ci-après s'ils sont effectués dans la vie des affaires:

5. Considers that successful participation in such courses could constitute the gateway to Erasmus for judges and to participation in training courses abroad;
5. considère qu'une participation réussie à ces cours permettrait aux juges de partir en Erasmus et de suivre des formations à l'étranger;

They include, if I can just highlight, the treatment of non-aboriginals on aboriginal lands; the fact that the treaty is one step away from giving taxing authority to the Nisga'a and, in our experience, could very well mean taxation without representation and all of what that entails because of the lack of vote that non-aboriginals have in Indian government; the lack of a timetable for this Nisga'a self-sufficiency; the open-ended financial commitment that all taxpayers are being asked to enter into and, of course, the constitutional level changes we are dealing with.all of this process reminds me very much of the discussions around the Meech and Charlottetown accord.
Je me permets de souligner les suivants: le traitement réservé aux non-autochtones sur les terres autochtones; le fait que le traité est à un doigt d'accorder le pouvoir d'imposition aux Nisga'as, ce qui pourrait fort bien correspondre selon notre expérience à l'imposition sans représentation et à tout ce que cela comporte parce que les non-autochtones n'ont pas le droit de vote au sein d'une administration indienne; l'absence d'un calendrier d'accession à l'autonomie gouvernementale par les Nisga'as; l'engagement financier illimité que l'on demande à tous les contribuables d'accepter et, bien sûr, les changements constitutionnels auxquels nous faisons face—tout ce processus me rappelle beaucoup les discussions qui ont entouré les accords Meech et de Charlottetown.

Of course, there are provisions that mean that members are sheltered from any undue influence that could constitute a bribe, but I think we must also provide for a clause in the Elections Act for any contribution that could eventually be used for election purposes.
Bien sûr, il y a des dispositions qui font en sorte que les députés sont à l'abri de toute influence indue qui pourrait constituer un pot-de-vin, mais je pense qu'il faut également prévoir une disposition dans la Loi électorale pour toute contribution qui, éventuellement, pourrait servir à l'élection.

As she was at school during the day, we had to find her someone who could help her after classroom hours because she didn't want to miss any courses, which constitutes complete integration.
Comme elle était à l'école durant la journée, il a fallu lui trouver quelqu'un qui puisse l'aider après les heures de classe, parce qu'elle ne voulait pas manquer de cours, ce qui constitue une intégration complète.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the institutions and persons covered by this Directive by the competent authorities, or in any other way, those authorities discover facts that could constitute evidence of money laundering, they shall directly and promptly inform the financial intelligence unit.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes informent directement et promptement la cellule de renseignement financier si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des établissements et des personnes relevant de la présente directive, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.

In this connection, I should like to reiterate my support for the idea that, when the time comes, the future European Constitution should be ratified on the same day across Europe. Ratification would of course take place in accordance with the specific procedures of each of the Member States. At the same time, a single European ratification day would generate a truly European debate, instead of 25 national debates all taking place alongside each other. This could be a first.
Au passage, je tiens à renouveler mon soutien à l’idée que cette ratification, le moment venu, de la future Constitution européenne puisse avoir lieu le même jour partout en Europe, selon des procédures certes propres à chacun des pays de l’Union, mais en même temps, de telle sorte qu’une journée européenne de ratification assure un débat réellement européen, peut-être pour la première fois, au lieu de 25 débats nationaux qui se juxtaposent.

It also, of course, damages credibility when it is stated that monetary union could constitute a counterbalance to globalised capital.
Le fait de déclarer que l'union monétaire pourrait constituer un contrepoids à la mondialisation des capitaux nuit également à la crédibilité.

National authorities which have a statutory duty to supervise credit and financial institutions also have a duty to inform the authorities responsible for combating money laundering if, in the course of their work, they discover facts which could constitute evidence of money laundering.
Sont également soumises à l'obligation de communication aux autorités compétentes pour la lutte contre le blanchiment des capitaux les autorités nationales qui exercent légalement la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières, lorsque ces autorités de surveillance rencontrent, dans le cadre de leurs activités, des faits pouvant laisser conclure à l'existence d'un blanchiment de capitaux.