Vertaling van "court auditors meeting in closed session " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Court of Auditors meeting in closed session
Cour des comptes siégeant à huis clos

the Court shall deliberate in closed session
la Cour délibère en chambre du conseil | le Tribunal délibère en chambre du conseil

closing meeting | closing session
séance de clôture

special closed session | closed-door meeting
séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Vice-Chairman (Mr. Ted McWhinney): I would remind you that the meeting tomorrow will occur 15 minutes early because there is some administrative business, so we'll meet in closed session.
Le vice-président (M. Ted McWhinney): Je vous rappelle que la réunion de demain commencera 15 minutes plus tôt parce que nous avons des questions administratives à régler. Nous nous rencontrerons donc à huis clos.

3. The Chair may decide to hold meetings in closed session in accordance with the rules of procedure of the Scientific Council.
3. Le président peut décider de tenir des réunions à huis clos, conformément au règlement intérieur du Conseil scientifique.

Today the Commission also received Mr Vítor Manuel da Silva Caldeira, President of the European Court of Auditors, and Members of the Court of Auditors for the regular annual meeting between the two institutions.
La Commission a également reçu la visite, aujourd'hui, de M. Vítor Manuel da Silva Caldeira, président de la Cour des comptes européenne, et de membres de ladite Cour à l'occasion de la réunion périodique annuelle entre les deux institutions.

While committees often meet in public session, there is no doubt they must retain the option of meeting behind closed doors, deliberately excluding the public and the media.
Les séances des comités sont souvent publiques, mais de toute évidence, un comité doit conserver la possibilité de siéger à huis clos, ce qui comporte l’exclusion du public et des médias.

6. A Member of the Court of Auditors may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if the Court of Justice, at the request of the Court of Auditors, finds that he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.
6. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si la Cour de justice constate, à la demande de la Cour des comptes, qu'ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.

Debate on the 2003 Annual Report of the European Court of Auditors at the plenary session of the European Parliament in Brussels on 2 December 2004
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2003, en séance plénière du Parlement européen à Bruxelles, le 2 décembre 2004

In particular, the arbitration panel shall meet in closed sessions when the submission and arguments of a Party contain business confidential information.
Le groupe spécial d'arbitrage peut, notamment, se réunir en séance privée lorsque les mémoires et arguments d'une partie comportent des informations commerciales confidentielles.

1. When the written part of the procedure is closed, the President shall fix a date on which the Judge-Rapporteur is to present a preliminary report to the general meeting of the Court.
1. Lorsque la phase écrite de la procédure est clôturée, le président fixe la date à laquelle le juge rapporteur présente un rapport préalable à la réunion générale de la Cour.

I believe it is essential for an effective review of security intelligence matters by the court that there be closed sessions.
Des séances à huis clos me semblent essentielles à un examen efficace des questions de sécurité par les tribunaux.

The European Court of Auditors meets Presidents of the Supreme Audit Institutions of the Candidate Countries in Cyprus on November 26-27, 2001
Réunion entre la Cour des comptes européenne et les Présidents des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays candidats à l'adhésion, à Chypre les 26 et 27 novembre 2001