Vertaling van "court could learn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Perhaps someone attached to the court could bring together the school authorities, the police, the mother and somebody from a social agency that might be able to provide some services such as dealing with learning, and substance abuse.
Une personne attachée au tribunal pourrait peut-être réunir les autorités scolaires, la police, la mère et quelqu'un d'un organisme social susceptible de fournir des services, par exemple en matière d'apprentissage ou de désintoxication.

Do you not think that in some ways we could learn from the American experience and build in mechanisms that would ensure if there were frivolous action—first of all, summary court judgment if it were found that the claim had no value, and if it were found to be vexatious or frivolous, there could be punitive damages brought?
Ne pensez-vous pas que nous pourrions tirer une leçon de l'expérience américaine et nous doter de mécanismes qui feraient en sorte que s'il y avait des actions frivoles, le tribunal pourrait d'abord rendre un jugement sommaire s'il constatait que l'allégation n'est pas fondée et, s'il jugeait que l'action est vexatoire ou frivole, il pourrait imposer des dommages-intérêts exemplaires?

Senator Joyal: When the bill refers in clause 2(a) to the tradition or the manner that is customary before the coming into force of this proposed legislation, could it mean that the only time that Royal Assent will happen to be performed in the Senate the Governor General could be replaced by a learned justice of the Supreme Court - in other words that we may not see the Governor General in the Senate?
Le sénateur Joyal: Lorsque le projet de loi, à l'alinéa 2a), fait référence à la tradition ou aux formalités en usage avant l'entrée en vigueur de la présente loi, est-ce que cela pourrait vouloir dire que le seul moment où la sanction royale s'effectuera au Sénat, la gouverneure générale pourrait être remplacée par un savant juge de la Cour suprême - autrement dit, qu'il se pourrait que la gouverneure générale ne vienne plus au Sénat?

Your Rapporteur notes the delay in publication of the Court of Auditors Opinion, which would have been useful and helpful if it had been available earlier in the decision-making process so that the Court of Auditor's observations could be fully considered in decisions regarding Hercule III. However, your Rapporteur welcomes and broadly supports the assessment of the Court of Auditors, particularly the need for future evaluation reports to be independent, with a thorough assessment of EU added value, particularly in terms of technical assistance, a need to focus on the results achieved against planned objectives, improved performance indicators and with lessons learned applied to modifying future programmes including the 2014 - 2020 programme.
Votre rapporteur prend acte du retard pris dans la publication de l'avis de la Cour des comptes, qui aurait été utile s'il avait été disponible dès le début du processus de décision, de sorte que les observations de la Cour des comptes puissent être pleinement prises en compte dans les décisions relatives à Hercule III. Néanmoins, votre rapporteur accueille favorablement et approuve, dans l'ensemble, l'évaluation faite par la Cour des comptes, en particulier concernant la nécessité que les futurs rapports d'évaluation soient indépendants et examinent scrupuleusement la valeur ajoutée européenne, notamment en termes d'assistance technique, en mettant en relation les résultats atteints et les objectifs planifiés et en s'appuyant sur des indicateurs de performance améliorés, l'idée étant d'appliquer les leçons apprises aux fins de la modification des futurs programmes, y compris celui pour 2014-2020.

One way to ensure the adequate training of its staff, the EEAS could consider putting in place a temporary staff exchange with the Court, in order to allow its staff to ‘learn by doing’.
Une manière pour le SEAE d'assurer la formation adéquate de son personnel serait de mettre en place un programme d'échange du personnel temporaire avec la Cour afin de permettre à ses équipes d'apprendre par la pratique.

99. Recalls that the President of the Court of Auditors, in his speech to its competent committee in Strasbourg on 14 November 2005, said that the Court was "in the process of preparing a self-assessment of its organisation and methods to be followed by a peer review"; notes that no independent review of the Court's work has taken place since it was set up in 1977; welcomes the initiative and understands that the peer review will be an external review, as currently exercised in some Member States, and that the objective is to test the quality and relevance of what the Court is doing and clearly to indicate where the Court could learn from others, including both Member States and other states such as the United States and New Zealand;
99. rappelle que le Président de la Cour des comptes a déclaré dans le discours prononcé à Strasbourg le 14 novembre 2005 devant sa commission compétente que la Cour "est en train de préparer une autoévaluation de son organisation et de ses méthodes qui sera suivie d'un examen par des pairs"; note qu'aucune réévaluation indépendante des travaux de la Cour n'a eu lieu depuis sa création en 1977; se félicite de cette initiative et présume que l'examen par des pairs sera un examen externe tel qu'il est effectué dans certains États membres et dont l'objectif sera de tester la qualité et la pertinence des travaux de la Cour et d'indiquer clairement de quels exemples celle-ci pourrait s'inspirer, y compris des États membres et d'autres États tels que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande,

90. Recalls that the President of the Court of Auditors, in his speech to its competent committee in Strasbourg on 14 November 2005, said that the Court was "in the process of preparing a self-assessment of its organisation and methods to be followed by a peer review"; notes that no independent review of the Court's work has taken place since it was set up in 1977; welcomes the initiative and understands that the peer review will be an external review, as currently exercised in some Member States, and that the objective is to test the quality and relevance of what the Court is doing and to clearly indicate where the Court could learn from others, including Member States and other states such as the United States and New Zealand;
90. rappelle que le Président de la Cour des comptes a déclaré dans le discours prononcé à Strasbourg le 14 novembre 2005 devant sa commission compétente que la Cour "est en train de préparer une autoévaluation de son organisation et de ses méthodes qui sera suivie d'un examen par des pairs"; note qu'aucune réévaluation indépendante des travaux de la Cour n'a eu lieu depuis sa création en 1977; se félicite de cette initiative et présume que l'examen par des pairs sera un examen externe tel qu'il est effectué dans certains États membres et dont l'objectif sera de tester la qualité et la pertinence des travaux de la Cour et d'indiquer clairement de quels exemples celle-ci pourrait s'inspirer, y compris des États membres et d'autres États tels que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande,

If the individual did not understand the importance of this institution well enough to see the need to learn enough French to be able to understand it in his work, that could be a good indication that this person is not right for the Supreme Court, because this individual will be called upon to defend the institutions.
Si la personne n'a pas compris l'importance de cette institution suffisamment pour respecter le besoin dans sa carrière d'apprendre un peu le français pour pouvoir le comprendre, c'est peut-être une bonne indication que ce n'est pas une personne tout indiquée pour la Cour suprême, parce que cette personne va être appelée à défendre les institutions.

It is a lot of nonsense of course. Society, not courts or governments, created the institution of marriage to provide security to men and women in a relationship they could both understand and count on and to create a unit that nurtures and protects vulnerable children as they grow and learn about their heritage.
La société, et non les tribunaux ou les gouvernements, a créé l'institution du mariage pour offrir une sécurité à un homme et une femme se trouvant dans une relation qu'ils peuvent tous deux comprendre et sur laquelle ils peuvent compter, et pour créer un noyau familial permettant d'aider et de protéger les enfants, intrinsèquement vulnérables, à mesure qu'ils grandissent et découvrent leur patrimoine.