Secondly, as is clear from your own statement, Mr President, and nobody would dispute this, Jean-Marie Le Pen was a Member of the European Parliament until 10 April 2003 pursuant to a judgment of the President of the Court of First Instance of the European Communities.
Deuxièmement, il résulte des termes mêmes que vous avez utilisés, Monsieur le Président, que, ce que personne ne conteste, Jean-Marie Le Pen, en vertu notamment d’une ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes, était député jusqu’au 10 avril dernier.