Traduction de «court should examine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contends that the Court should
conclut à ce qu'il plaise à la Cour

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

examination out of court [ extrajudicial examination ]
interrogatoire hors de cours

Court Reporters Examining Board
Commission d'examen des sténographes judiciaires

action which claims that the Court of Justice should declare a number of its provisions void
recours en annulation partielle

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Shorthand Examination for Court Reporters
Examen de sténographie de comptes rendus

examination by the president of court
audition conduite par le président

out of court examination
interrogatoire hors la présence du tribunal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before opening insolvency proceedings, the competent court should examine of its own motion whether the centre of the debtor's main interests or the debtor's establishment is actually located within its jurisdiction.
Avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité, la juridiction compétente devrait examiner d'office si le centre des intérêts principaux ou l'établissement du débiteur est réellement situé dans son ressort.

The General Court should try European Union civil service cases taking into account the specific features of disputes in that field, including by examining the possibilities for amicable settlement at all stages of the procedure.
Le Tribunal devrait statuer sur le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne en tenant compte des particularités des litiges dans ce domaine, notamment en examinant les possibilités de règlement amiable à tout stade de la procédure.

Those courts should exercise full jurisdiction which should include jurisdiction to examine all questions of fact and law relevant to the dispute before it.
Ces juridictions devraient disposer d'une pleine compétence, et notamment de celle d'examiner toutes les questions de fait et de droit relatives au litige dont elles sont saisies.

Examination of the part of the request on the membership of the General Court submitted by the Court should be reserved for a later stage.
L'examen de la partie de la demande de la Cour afférente à la composition du Tribunal devrait être réservé à une étape ultérieure.

The court should examine the application, including the issue of jurisdiction and the description of evidence, on the basis of the information provided in the application form.
La juridiction devrait examiner la demande, y compris la question de la compétence et la description des éléments de preuve, sur la base des informations fournies dans le formulaire de demande.

(16) The court should examine the application, including the issue of jurisdiction and the description of evidence, on the basis of the information provided in the application form.
(16) La juridiction devrait examiner la demande, y compris la question de la compétence et la description des éléments de preuve, sur la base des informations fournies dans le formulaire de demande.

(12) The court should examine the application, including the issue of jurisdiction and the description of evidence, on the basis of the information provided in the form.
(12) La juridiction devrait examiner la demande, y compris la question de la compétence et la description des moyens de preuve, sur le fondement des informations fournies dans le formulaire.

For the purposes of democratic legitimacy – and in line with decisions of the Court of Justice – the legal base giving Parliament most say should be chosen in such a case. Consequently, Parliament reserves the right, following adoption by the Council, to bring a case before the Court to examine the legal base.
Dans l'intérêt de la légitimité démocratique, et selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, il convient d'opter, en pareil cas, pour la base juridique qui confère au Parlement les droits de participation les plus étendus. Cependant, le Parlement se réserve le droit, après adoption par le Conseil, de saisir la Cour de justice d'une action en vérification de la base juridique.

(52) The effective exercise of the freedoms of the internal market makes it necessary to guarantee victims effective access to means of settling disputes; damage which may arise in connection with information society services is characterised both by its rapidity and by its geographical extent; in view of this specific character and the need to ensure that national authorities do not endanger the mutual confidence which they should have in one another, this Directive requests Member States to ensure that appropriate court actions are available; Member States should examine the need to provide access to judicial procedures by appropriate electronic means.
(52) L'exercice effectif des libertés du marché intérieur nécessite de garantir aux victimes un accès efficace aux règlements des litiges. Les dommages qui peuvent se produire dans le cadre des services de la société de l'information se caractérisent à la fois par leur rapidité et leur étendue géographique. En raison de cette spécificité et de la nécessité de veiller à ce que les autorités nationales ne mettent pas en cause la confiance qu'elles doivent s'accorder mutuellement, la présente directive invite les États membres à faire en sorte que les recours juridictionnels appropriés soient disponibles. Les États membres doivent évaluer la nécessité de fournir un accès aux procédures juridictionnelles par les moyens électroniques appropriés.