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Vertaling van "court strongly encouraged " (Engels → Frans) :

240. Takes note of the Court of Auditors' concerns that the Union financed the grubbing-up measure in order to reduce the surplus of wine, while in certain cases, the restructuring and conversion measure led to some increases in vineyard yields; takes the view, however, that greater yields may make the wines more competitive, but strongly encourages the Commission to ensure that an appropriate strategy is in place to avoid unbalances;

240. prend acte des inquiétudes exprimées par la Cour des comptes, qui indique que l'Union a financé la mesure d'arrachage dans le but de réduire les excédents de vin produits alors que, dans certains cas, la mesure de restructuration et de reconversion a engendré des hausses de rendement des vignobles; est néanmoins d'avis qu'une hausse de rendement peut s'accompagner d'une amélioration de la compétitivité des vins, mais n'en encourage pas moins vivement la Commission à veiller à l'avenir à ce qu'une stratégie appropriée soit propos ...[+++]


240. Takes note of the Court of Auditors' concerns that the Union financed the grubbing-up measure in order to reduce the surplus of wine, while in certain cases, the restructuring and conversion measure led to some increases in vineyard yields; takes the view, however, that greater yields may make the wines more competitive, but strongly encourages the Commission to ensure that an appropriate strategy is in place to avoid unbalances;

240. prend acte des inquiétudes exprimées par la Cour des comptes, qui indique que l'Union a financé la mesure d'arrachage dans le but de réduire les excédents de vin produits alors que, dans certains cas, la mesure de restructuration et de reconversion a engendré des hausses de rendement des vignobles; est néanmoins d'avis qu'une hausse de rendement peut s'accompagner d'une amélioration de la compétitivité des vins, mais n'en encourage pas moins vivement la Commission à veiller à l'avenir à ce qu'une stratégie appropriée soit propos ...[+++]


28. Strongly encourages the Court of Auditors to include a reference in its annual reports on the agencies to the conclusions of the IAS audits and an assessment of the implementation by the agencies of the IAS recommendations;

28. encourage vivement la Cour des comptes à inclure dans ses rapports annuels sur les agences une référence aux conclusions des audits du service d'audit interne et une évaluation de la mise en œuvre des recommandations du service d'audit interne par les agences;


28. Strongly encourages the Court of Auditors to include a reference in its annual reports on the agencies to the conclusions of the IAS audits and an assessment of the implementation by the agencies of the IAS' recommendations;

28. encourage vivement la Cour des comptes à inclure dans ses rapports annuels sur les agences une référence aux conclusions des audits du SAI et une évaluation de la mise en œuvre des recommandations du SAI par les agences;


53. Strongly encourages the EEAS, the Commission and the EU Member States to support implementation of ICC decisions and cooperation with the Court during enlargement negotiations and in accession processes, as well as at all EU summits and dialogues with non-EU countries, including the United States, China, Russia, the African Union and Israel; urges in particular the Council and the Commission to ensure that justice is an integral element in all peace negotiations; calls on the EEAS to pursue systematically the inclusion of an ICC clause in related ag ...[+++]

53. encourage vivement le SEAE, la Commission et les États membres de l'Union européenne à soutenir la mise en œuvre des décisions de la CPI et la coopération avec elle dans le cadre des négociations d'élargissement et des processus d'adhésion, ainsi que lors de tous les sommets de l'Union et des dialogues avec les pays tiers, entre autres les États-Unis, la Chine, la Russie, l'Union africaine et Israël; demande instamment au Conseil et à la Commission de veiller à ce que le thème de la justice fasse partie intégrante de tous les pourparlers de paix; invite le SEAE à s'efforcer d'inclure systématiquement une clause sur la CPI dans les accords conclus à cet ...[+++]


While recognising positive developments such as the establishment of permanent human rights courts, the Council strongly encourages the government to actively address human rights problems in the country, namely by ensuring that those courts begin operations as soon as possible.

Tout en saluant certaines évolutions positives, telles que la mise en place de tribunaux permanents des droits de l'homme, le Conseil encourage fortement le gouvernement à s'attaquer résolument aux problèmes liés aux droits de l'homme dans le pays, notamment en faisant en sorte que ces tribunaux puissent commencer à fonctionner dès que possible.


Your Committee strongly encourages the Minister of Justice to explore appropriate mechanisms for ensuring that provisions struck down by the Supreme Court of Canada are repealed in a timely manner.

Votre Comité encourage fortement la ministre de la Justice à envisager des mécanismes appropriés pour faire en sorte que les dispositions annulées par la Cour suprême du Canada soient abrogées en temps opportun.


Indeed, the Supreme Court strongly encouraged trial judges to stay or permanently stop terrorism prosecutions if they had any doubt that information that the Federal Court, a separate court from the trial court, ordered should not be disclosed and that the non-disclosed information may threaten the accused's right to a fair trial.

En fait, la Cour suprême a fortement encouragé les juges de première instance à suspendre ou mettre fin aux poursuites pour terrorisme s'ils avaient le moindre doute que l'information dont la divulgation a été interdite par la Cour fédérale (une instance distincte du tribunal de première instance) pourrait compromettre le droit de l'accusé à un procès équitable.


However, in any case we must ensure that decisions are taken by those who are the most concerned". The members of the Committee of the Regions present in Montpellier intend to ensure that this is done: in fact, they strongly encouraged the rapporteur Jordi Pujol, president of the Generalidad (region) of Catalonia (Spain), in his request that the Committee have recourse before the Court of Justice in cases where the powers of local and regional authorities are infringed because the principle of subsidiarity is not correctly applied.

Les membres du Comité des régions présents à Montpellier entendent y veiller : ils ont en effet très largement encouragé le rapporteur Jordi Pujol, président de la Generalitat de Catalogne, dans sa demande de droit de recours de l'organe auprès de la Cour européenne de Justice en cas de violation des compétences régionales et locales dans l'application du principe de subsidiarité.


Your Committee strongly encourages the Minister of Justice to explore appropriate mechanisms for ensuring that provisions struck down by the Supreme Court of Canada are repealed in a timely manner.

Votre Comité encourage fortement la ministre de la Justice à envisager des mécanismes appropriés pour faire en sorte que les dispositions annulées par la Cour suprême du Canada soient abrogées en temps opportun.




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Date index: 2021-10-14
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