Vertaling van "court will continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]
juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

the Parliament will continue to comply with the Court's judgment without any reservation
le Parlement continuerait à exécuter l'arrêt de la Cour sans aucune arrière pensée

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

legal system [ Court system(STW) ]
système judiciaire

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

the court addressed | the court applied to | the court hearing the action | the court in which the claim is pending | the court seised
juridiction saisie

finance court | first-instance fiscal court | fiscal court | revenue court | tax court
tribunal des finances | tribunal fiscal

partake in rabbinical court processes | take part in rabbinical court proceedings | engage in rabbinical court proceedings | participate in rabbinical court proceedings
participer à une procédure judiciaire rabbinique

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court will continue to have a key role in defending key principles like the separation of powers, including any future discussion on Constitutional change.
La Cour continuera à exercer un rôle essentiel dans la défense de principes clés tels que la séparation des pouvoirs, y compris lors de toute discussion future sur une modification de la constitution.

The General Court shall continue dealing with those cases as it finds them at that date and in accordance with its Rules of Procedure.
Elles continuent à être traitées par le Tribunal dans l'état où elles se trouvent à cette date et conformément à son règlement de procédure.

The Court nevertheless remains convinced that, together, these measures – coming as they do just a few weeks after the adoption of amendments to the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union, resulting in the creation of the office of Vice-President and the enlargement of the composition of the Grand Chamber to 15 members, and which follow on from the Court’s decision to establish, from October 2012, a new Chamber of five Judges and a new Chamber of three Judges – offer the best means of enabling the Court to continue to fulfil its task of ensuring that the law is observed in the interpretation and application of the Treaties within a reasonable period of time.
La Cour demeure néanmoins convaincue que l'addition de ces mesures – qui interviennent quelques semaines à peine après qu'aient été adoptées les modifications du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, ayant abouti à la création de la fonction de vice-président et à l'élargissement de la composition de la grande chambre à quinze membres, et qui s'inscrivent dans le prolongement de la décision de la Cour d'instituer, à partir d'octobre 2012, une nouvelle chambre à cinq juges et une nouvelle chambre à trois juges – constitue le moyen le plus sûr pour lui permettre de continuer à remplir sa mission consistant à assurer, dans des délais raisonnables, le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

In order to enable the specialised courts to continue to function satisfactorily in the absence of a Judge who, while not suffering from disablement deemed to be total, is prevented from participating in the disposal of cases for a lengthy period of time, provision should be made for the possibility of attaching temporary Judges to those courts.
Afin que les tribunaux spécialisés puissent continuer à fonctionner de manière satisfaisante en l'absence d'un juge qui, sans pour autant se trouver dans une situation d'invalidité considérée comme totale, est empêché durablement de participer au règlement des affaires, il convient de prévoir la possibilité d'adjoindre à ces tribunaux des juges par intérim.

1. Where, in the course of proceedings before a court of a Member State exercising jurisdiction pursuant to Article 7, it appears that not all the parties to those proceedings were party to the choice-of-court agreement, the court shall continue to exercise jurisdiction if the parties to the proceedings who were not party to the agreement enter an appearance without contesting the jurisdiction of the court.
1. Lorsque, au cours de la procédure devant une juridiction d'un État membre exerçant la compétence en vertu de l'article 7, il apparaît que toutes les parties à ladite procédure n'étaient pas parties à l'accord d'élection de for, la juridiction continue d'exercer sa compétence si les parties à la procédure qui n'étaient pas parties à l'accord comparaissent sans contester la compétence de la juridiction.

In the same circumstances, the Court of Justice may also decide to stay the proceedings before it; in that event, the proceedings before the General Court shall continue.
Dans les mêmes conditions, la Cour peut également décider de suspendre la procédure dont elle est saisie; dans ce cas, la procédure devant le Tribunal se poursuit.

In addition, the Court is committed to building on recent progress towards achieving an appropriate gender balance in all parts and levels of the organisation. As regards the efficiency of our organisation, the Court will continue to implement the measures in its strategy for 2009-2012 related to the goal of making best use of its resources, including those to develop the DAS audit, strengthen communications policy and improve management systems.
S’agissant de l’efficience de notre organisation, la Cour poursuit la mise en œuvre des mesures qui, dans sa stratégie pour 2009-2012, visent une utilisation optimale de ses ressources, entre autres celles consacrées au développement de l’audit DAS, au renforcement de la politique de communication et à l’amélioration des systèmes de gestion.

In this context, the Court’s Opinion No. 6/2010 on the proposal for a new Financial Regulation, suggests how the Commission’s proposals on the audit of agencies might be revised in order to permit the Court to continue to fulfil its mandate in a cost effective way.
À cet égard, l'avis n° 6/2010 de la Cour sur la proposition de nouveau règlement financier contient des suggestions sur la manière de revoir les propositions de la Commission concernant le contrôle des agences, afin de permettre à la Cour de continuer à exercer son mandat avec efficience.

Second, the Court must continue to report what it finds in a balanced way.
Deuxièmement, la Cour doit continuer à rendre compte de ses constatations de manière équilibrée.

The Council notes that in general the Commission accepts the validity of the Court's overall findings. It is deeply concerned at the absence of an assurance as to the legality/regularity of the transactions underlying the payments, while emphasizing that the extrapolation method used by the Court does not enable particular sectors or Member States to be referred to. The Council would like the Court to continue trying to improve its methodology in consultation with the Commission.
Le Conseil note que la Commission accepte, en général, la validité des résultats globaux auxquels aboutit la Cour ; il exprime sa vive préoccupation concernant l'absence d'assurance sur la légalité/régularité des opérations sous-jacentes aux paiements tout en soulignant que la méthode d'extrapolation utilisée par la Cour ne permet pas de viser un secteur ou un Etat membre en particulier ; le Conseil souhaite par ailleurs que la Cour poursuive ses efforts d'amélioration de sa méthodologie en consultation avec la Commission.